Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 5 juin 2006
Le lundi 12 juin 2006
Fascicule no 3
Troisième et quatrième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant,
au sein des institutions assujetties à la loi
COMPARAÎT :
L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
TÉMOINS :
Le lundi 5 juin 2006
Justice Canada :
Andrée Duchesne, avocate-conseil et gestionnaire Francophonie, Justice en langues officielles et dualisme juridique;
Marc Tremblay, avocat général et directeur, Groupe du droit des langues officielles.
Le lundi 12 juin 2006
Bureau du Commissariat aux langues officielles :
Dyane Adam, commissaire aux langues officielles;
Renald Dussault, directeur général, Direction générale de l'assurance de la conformité;
Pascale Giguère, conseillère juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, *Hays (ou Fraser), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Jaffer, Losier-Cool, Plamondon, Robichaud, C.P., Tardif, Trenholme Counsell
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Corbin est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 5 juin 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (le 6 juin 2006).