Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 5 juin 2006
(4)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 3, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Corbin, Jaffer, Plamondon, Robichaud, C.P., Tardif et Trenholme Counsell (9).
Aussi présente : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement: Marie- Ève Hudon.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité procède à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 2 du lundi 15 mai 2006.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs ainsi que l'agente de communications assignée au comité puissent demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
À 17 h 15, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 27, le comité reprend ses travaux en audience publique.
COMPARAÎT :
L'honorable Vic Toews, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS :
Justice Canada :
Andrée Duchesne, avocate-conseil et gestionnaire Francophonie, Justice en langues officielles et dualisme juridique;
Marc Tremblay, avocat général et directeur, Groupe du droit des langues officielles.
M. Toews fait une déclaration et, avec M. Tremblay et Mme Duchesne, répond aux questions.
À 18 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 12 juin 2006
(5)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 h 3, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Jaffer, Losier-Cool, Plamondon, Robichaud, C.P., et Tardif (8).
Aussi présente : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement: Marie- Ève Hudon.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité procède à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 2, du lundi 15 mai 2006.)
TÉMOINS :
Bureau du Commissariat aux langues officielles :
Dyane Adam, commissaire aux langues officielles;
Renald Dussault, directeur général, Direction générale de l'assurance de la conformité;
Pascale Giguère, conseillère juridique.
Mme Adam fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 34, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Greffière du comité