Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 30 octobre 2006
Le lundi 6 novembre 2006
Fascicule no 6
Neuvième et dixième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant,
au sein des institutions assujetties à la loi.
COMPARAÎT :
L'honorable Josée Verner, C.P., députée,
ministre de La Francophonie et des Langues officielles
TÉMOINS :
Le lundi 30 octobre 2006
En table ronde :
Patrimoine canadien :
Jacques Paquette, sous-ministre adjoint, Affaires internationales et intergouvernementales et sport.
Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 :
David M. Robinson, directeur général.
Sport Canada :
Tom Scrimger, directeur général.
Le lundi 6 novembre 2006
Patrimoine canadien :
Judith A. LaRocque, sous-ministre;
Hubert Lussier, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles;
Jérôme Moisan, directeur principal, Secrétariat des langues officielles.
Commissariat aux langues officielles :
Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;
Gérard Finn, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications;
Renald Dussault, commissaire adjoint, Direction générale de l'assurance et de la conformité;
Johane Tremblay, directrice, Direction des Affaires juridiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, *Hays (ou Fraser), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Jaffer, Losier-Cool, Murray, C.P., Robichaud, C.P., Tardif, Trenholme Counsell
*Membres d'office
(Quorum 4)