Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 6 - Témoignages du 30 octobre 2006
OTTAWA, le lundi 30 octobre 2006
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 16 heures pour étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi.
Le sénateur Maria Chaput (présidente) occupe le fauteuil.
[Français]
La présidente : Bonjour à tous en cette dixième réunion du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Je suis le sénateur Maria Chaput, présidente du comité; je viens du Manitoba.
Avant de donner la parole aux témoins, permettez-moi de vous présenter les autres membres du comité. À ma droite, le sénateur Gerald Comeau de la Nouvelle-Écosse, le sénateur Lowell Murray de l'Ontario, le sénateur Claudette Tardif de l'Alberta, le sénateur Rose-Marie Losier-Cool du Nouveau-Brunswick, et le sénateur Mobina Jaffer de la Colombie-Britannique.
Aujourd'hui, nous poursuivons notre étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles et, plus spécifiquement, nous nous intéressons à la question de la prise en compte des langues officielles, dans l'organisation des Jeux olympiques de Vancouver, de 2010.
Pour nous en parler, nous avons devant nous, en table ronde, les représentants de trois organisations. D'abord, de Patrimoine canadien, le sous-ministre adjoint, Affaires internationales et intergouvernementales et sport, M. Jacques Paquette. Ensuite, du Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, nous recevons M. David Robinson, le directeur général. Et finalement, de Sport Canada, M. Tom Scrimger, directeur général. Bienvenue, messieurs.
Je comprends que M. Paquette fera la présentation. Vous avez une période d'environ 15 minutes pour ce faire, qui sera suivie par les questions des sénateurs.
J'aimerais vous présenter également la vice-présidente du comité, le sénateur Andrée Champagne du Québec et le sénateur Fernand Robichaud du Nouveau-Brunswick.
Je vous cède la parole, monsieur Paquette.
Jacques Paquette, sous-ministre adjoint, Affaires internationales et intergouvernementales et sport, Patrimoine canadien : Merci, madame la présidente. Je voudrais vous remercier de votre invitation à ce comité et de l'occasion de discuter de ces questions. Suite à vos présentations, permettez-moi de préciser que nous sommes bien d'une seule organisation : Sport Canada et le Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 sont sous ma direction au sein de Patrimoine canadien. Les choses n'étant jamais simples, nous appuyons également deux ministres : le ministre des Sports, M. Michael Chong, et le ministre responsable des Jeux olympiques, M. Emerson. Mais en termes bureaucratiques, nous sommes sous la même structure au sein de Patrimoine canadien.
La présidente : Merci de le préciser.
[Traduction]
M. Paquette : Je vais commencer en anglais; je passerai au français pour la deuxième moitié de mon exposé. Vous avez reçu copie de mon document. Nous espérons pouvoir contribuer aujourd'hui à l'étude que vous effectuez. Je précise qu'il est très opportun de procéder à une étude comme celle-là au sujet des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, étant donné qu'ils sont en cours de préparation.
Vu le mandat de l'étude, je parlerai d'abord des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 puis de la politique concernant le sport et les langues officielles sous la catégorie des questions connexes.
Me référant à la diapositive no3, je vais dire quelques mots du secrétariat. Celui-ci a été créé pour soutenir l'activité du gouverneur fédéral dans la planification et l'organisation des jeux. Son mandat est d'appuyer une approche pangouvernementale pour assurer la tenue de jeux de grande qualité et de tirer le maximum des avantages de cet investissement considérable.
Quant au rôle du secrétariat, il est d'appuyer la coordination et la collaboration interministérielles au gouvernement fédéral ainsi qu'avec les autres paliers de gouvernement. À cette fin, il assure la liaison avec tous les groupes en cause, y compris les ministères, les organisations non gouvernementales et les groupes externes susceptibles de participer de près ou de loin à l'organisation des jeux.
La diapositive no4 décrit le rôle particulier du secrétariat en matière de langues officielles. Nous avons un cadre pour coordonner la participation fédérale aux jeux et nous avons créé un groupe interministériel expressément chargé des langues officielles. Nous rassemblons les divers ministères pour coordonner notre travail, ce qui sert à coordonner nos efforts à l'intention des communautés francophones pour assurer leur participation.
Un de nos grands objectifs est de chercher à obtenir la participation la plus large possible de tous les ministères fédéraux pour prêter main-forte au comité d'organisation de Vancouver, de COVAN, dans l'atteinte de ses objectifs. Nous travaillons de près avec le COVAN dans le souci constant d'atteindre ces objectifs.
Dans la diapositive no5, nous décrivons certaines des grandes priorités en matière de langues officielles par rapport au secrétariat. Il ne fait aucun doute que le gouvernement du Canada tient à veiller à ce que les deux langues officielles fassent partie intégrante de la planification, de l'organisation et de la tenue des jeux d'hiver de 2010. Nous encourageons la participation des communautés francophones à ces événements importants pour qu'elles aussi puissent saisir les occasions que leur offrent ces jeux.
Passons à la diapositive no6. Le COVAN est la société à but non lucratif soutenue par le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique. Le COVAN a plusieurs obligations. Il doit se conformer à la charte olympique, le contrat de la ville hôte — qui regroupe Vancouver et Whistler — et suivre le processus de planification des jeux, une exigence du conseil exécutif du Comité international olympique. Le COVAN est placé sous la supervision d'un conseil d'administration de 20 membres.
Je passe à la diapositive no7. Les langues officielles faisaient partie des engagements de la candidature de Vancouver pour les jeux d'hiver de 2010, dès le début. Pendant la période de candidature, nous avons négocié avec tous nos partenaires ce que l'on appelle l'entente multipartite. Vous en avez reçu une copie, je crois. On y trouve le rôle et les responsabilités de chaque partenaire. Par « partenaire » j'entends le gouvernement du Canada, celui de la Colombie- Britannique, Vancouver, le centre de villégiature et la municipalité de Whistler, le COVAN, le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien, en consultation avec les quatre pays hôtes.
Pourquoi l'entente multipartite est-elle importante? Elle fixe non seulement les rôles de chacun des partenaires mais aussi leurs engagements. À l'annexe A de l'entente se trouve une page entière qui décrit les obligations du COVAN au chapitre des exigences en matière de langues officielles du Canada pour la planification et la tenue des jeux d'hiver de 2010. Je pourrai revenir sur la question si vous souhaitez plus de précision. L'entente était signée quand la candidature a été présentée.
La diapositive no8 illustre certaines des réalisations du secrétariat. Un conseiller principal est affecté à temps plein aux langues officielles. Il s'occupe également de coordonner le rôle du gouvernement fédéral en matière de langues officielles.
Comme je l'ai dit, nous avons aussi créé un groupe de travail interministériel, qui fait partie de ce que nous appelons les groupes de concertation, pour encourager la participation la plus vaste possible. Nous sommes actuellement à prévoir un mécanisme semblable pour les provinces et les territoires.
Enfin, nous travaillons très étroitement avec les porte-parole des communautés francophones, dont je vais vous parler plus en détail tout à l'heure. Nous sommes aussi membres du comité de coordination créé par le COVAN pour se servir des jeux pour mobiliser les communautés francophones.
Ce sont les aspects où nous intervenons directement.
La diapositive no9 énumère certaines réalisations du COVAN. Je crois comprendre que vous allez vous rendre à Vancouver; vous pourrez donc sans doute l'entendre directement. Le comité a déjà pris des mesures pour relever le défi et remplir une partie de ses engagements.
Nous avons tous raison de croire en l'engagement du COVAN jusqu'à présent. Son conseil d'administration a approuvé un plan stratégique pour les langues officielles qui comporte une politique linguistique qui sera prochainement mise en œuvre. La politique guidera les employés du COVAN au sujet des exigences en matière de langues officielles.
Le COVAN a aussi signé un accord de partenariat avec le gouvernement du Québec. Cet accord bilatéral comporte plusieurs éléments, mais j'attire votre attention sur les questions de coopération, comme la promotion de services linguistiques en français. Par exemple, le COVAN s'adressera à l'Office de la langue française du Québec pour obtenir sa terminologie à l'occasion de la traduction de documents. C'est un effort réel de couvrir tous les angles.
Enfin, à la diapositive no10, vous constaterez que le secrétariat fédéral de 2010 a été très actif. De concert avec le COVAN, il a contribué à organiser deux séances avec les communautés francophones en 2005; cela a abouti à un accord signé par le COVAN en juin 2006. Cet accord confirme l'engagement commun de la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures — responsable pour l'ensemble du territoire canadien — ainsi que la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique de travailler auprès des communautés francophones de la Colombie- Britannique, pour veiller à ce que les Jeux reflètent les dualités linguistiques.
La communauté voit cela d'un très bon œil puisque c'est l'outil principal lui permettant de tirer profit de la tenue des Jeux et d'y contribuer directement.
[Français]
Maintenant, passons à l'autre sujet qui a été identifié dans votre étude. Je suis à la diapositive no 11 concernant le sport et les langues officielles. Sport Canada a comme mandat d'appuyer l'excellence dans le sport et le développement du système sportif comme moyen de contribuer de façon unique aux avantages du sport tant pour la condition physique que pour des questions plus larges comme l'identité et la culture dans la société canadienne.
Les organismes nationaux de sport ont un rôle essentiel dans le respect et la promotion des langues officielles au pays. Ils sont indépendants, à but non lucratif et à ce titre, non sujets aux langues officielles. Notre influence se fait par l'entremise des accords de financement avec les organisations. C'est de cette façon que l'on peut influencer les différentes organisations.
Je suis rendu à la diapositive no 12. Évidemment, notre engagement à Sport Canada est de faire en sorte que le système sportif canadien reflète la dualité linguistique du pays. Nous prenons des mesures pour que les organisations, via ces accords de contribution, puissent améliorer le service qu'ils rendent aux athlètes, aux entraîneurs et autres, et nous continuons à travailler étroitement avec l'ensemble de la communauté sportive pour atteindre les objectifs que nous avons tous ensemble.
À la diapositive no 13, il y a différents éléments que je voudrais porter à votre attention. En 2002, la politique canadienne du sport a été adoptée et approuvée par l'ensemble des gouvernements, c'est-à-dire le gouvernement fédéral, les dix provinces et les trois territoires. C'est le cadre politique qu'on utilise pour la gestion du sport au pays. Dans ce cadre, il y a une référence très claire aux questions des langues officielles. L'objectif est d'assurer l'accessibilité de tous les services identifiés dans le cadre de la politique, en anglais et en français. L'énoncé est très clair concernant la dualité linguistique, qui est une caractéristique essentielle du système sportif canadien.
Nous travaillons également en étroite collaboration avec le commissaire aux langues officielles. Il y a eu un rapport préparé en 2000 et un rapport de suivi en 2003 et nous avons mis en œuvre toutes les recommandations qui avaient été identifiées à ce moment-là.
Nous nous sommes assurés que la capacité linguistique au sein même de Sport Canada soit là. En ce moment, nous avons 96 p. 100 des employés qui ont une connaissance fonctionnelle des deux langues officielles. Nous avons aussi créé deux postes pour l'analyse des politiques, la coordination et la gestion des langues officielles, donc il y a deux personnes qui travaillent à temps plein sur cette question. Finalement, nous avons en place un cadre de financement pour les organisations sportives avec un ensemble de critères qui nous permettent de jauger en quelque sorte les besoins et où on doit investir, toujours dans la mise en œuvre de la politique du sport. Parmi ces critères, certains sont spécifiquement reliés aux langues officielles afin de nous permettre d'influencer les organisations.
Maintenant, la diapositive no 14. Dans notre financement, il y a une condition de respecter les langues officielles. Le budget que nous avons pour l'appui aux organisations de façon générale et pour le développement du sport est d'un peu plus de 50 millions de dollars. Par l'entremise des accords de contribution, il y a des conditions spécifiquement reliées au respect des langues officielles ou au développement des services. À cela, nous dépensons environ un million de dollars par année sur des initiatives ponctuelles et ciblées concernant les langues officielles, justement lorsqu'on considère qu'il y a un problème particulier. Nous avons cet outil d'intervention supplémentaire.
Je disais un peu plus tôt que nous travaillons étroitement avec le commissaire aux langues officielles. Nous avons été assez heureux de voir qu'il a reconnu tout le travail que nous avons fait, et surtout les progrès, parce que cela démontrait que nous allions dans la bonne direction. Cela nous a encouragés à poursuivre dans cette optique. Nous faisons plusieurs choses en consultation avec le commissaire pour s'assurer que nous nous attaquons aux questions de la bonne façon.
Nous voici maintenant à la dernière diapositive, donc le no 15. Vous avez reçu, la semaine dernière, la copie d'une étude indépendante sur les obstacles linguistiques à l'accès aux sports de haut niveau. Nous avons fait faire cette étude suite à des discussions avec le commissaire aux langues officielles. L'étude soulève avec justesse la complexité de cette question. Par exemple, dans ses conclusions, elle souligne que les principaux obstacles auxquels sont confrontés les athlètes de haut niveau — qui sont de responsabilité fédérale — sont plutôt d'ordres géographique et financier que d'ordre linguistique. C'est un sujet très complexe parce qu'il y a beaucoup de facteurs qui entrent en ligne de compte. Ce qui fait que nous regardons cette étude avec beaucoup de prudence pour s'assurer de tirer les bonnes conclusions.
Il ressort plusieurs recommandations de cette étude. Nous avons donc mis sur pied un groupe de travail afin de développer un plan d'action pour appliquer ces recommandations. Nous avons vu que les organismes de sport n'ont pas tous les mêmes capacités. L'étude fait aussi ressortir qu'il y a beaucoup de bénévoles qui travaillent dans ces organisations. La complexité de l'enjeu est effectivement bien élaborée dans cette étude.
Nous poursuivrons notre travail afin d'accroître la capacité linguistique du système sportif. Nous savons qu'il y a des organisations qui fonctionnent très bien et d'autres qui ont plus de difficulté. D'après les chiffres des dernières années, nous constatons des progrès nous indiquant que nous allons dans la bonne direction. Notre intention est de continuer à progresser afin d'obtenir des résultats qui soient à la hauteur de nos attentes.
Ma présentation se termine ici pour le moment et nous serons très heureux de répondre à vos questions. Comme vous savez, M. Scrimger de Sport Canada et M. Robinson du Secrétariat fédéral des Jeux olympiques m'accompagnent pour m'aider à cette tâche.
La présidente : Merci, monsieur Paquette. Nous allons maintenant commencer la période de questions.
[Traduction]
Le sénateur Jaffer : J'ai trouvé votre exposé fort intéressant. Comme les Jeux vont se tenir dans ma province, je tiens beaucoup à ce que l'on prenne soin de notre patrimoine.
Un point que vous n'avez pas abordé est celui des cérémonies de clôture à Turin, qui ne reflétaient pas notre patrimoine. Comment allez-vous encourager le COVAN à faire appel à des artistes d'horizons divers lors des cérémonies d'ouverture et de fermeture et à l'occasion d'autres manifestations de promotion des Jeux?
M. Paquette : Il y a eu plusieurs réactions au pays aux cérémonies de fermeture de Turin, en particulier au sujet du volet canadien.
C'est quelque chose que le COVAN est en train de préparer. Aucune décision n'a encore été prise au sujet des cérémonies d'ouverture et de clôture. Cela englobe aussi les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques, soit quatre cérémonies en tout.
Nous avons soulevé la question auprès du COVAN et nous avons l'intention de continuer à travailler avec lui. Quant à nous, il est certain que les cérémonies doivent refléter la diversité du pays. Ce n'est pas uniquement une question de qualité mais aussi de représentation.
Nous étudions des moyens de nous assurer que les objectifs auxquels nous songeons seront reflétés par ces cérémonies et que les Canadiens de tous les milieux seront fiers de ce qu'ils verront à la télévision.
Plusieurs milliards de téléspectateurs verront les cérémonies. Pour diverses raisons, les Olympiques d'hiver sont très populaires. Comme elles se passent en hiver, les gens sont chez eux et les regardent. C'est pourquoi il est encore plus important que les cérémonies d'ouverture et de clôture transmettent le bon message. Nous allons travailler avec le COVAN pour nous assurer que cela se fasse.
Le sénateur Jaffer : Je suis sûre que dans la partie officielle des cérémonies, les deux langues officielles occuperont le devant de la scène. J'ai du mal à voir comment cela pourra se faire du côté opérationnel. Dans notre pays, il n'y aucune raison pour que les deux langues officielles n'occupent pas le devant de la scène.
Je n'ai pas entendu grand-chose du travail de promotion des langues officielles par le COVAN en matière de signalisation, par exemple, à Whistler, à Vancouver et dans les aéroports. Je sais qu'il est encore tôt, mais est-ce que cela va se faire? Fixez-vous un pourcentage minimum de personnes qui doivent être bilingues?
M. Paquette : Comme je l'ai dit, un des éléments clés, c'est l'annexe de l'entente multipartite. Elle énumère tous les engagements que le COVAN doit respecter. Certains des points que vous avez soulevés figurent dans l'annexe. Il s'agit du recrutement des bénévoles, par exemple, appartenant aux communautés de langues officielles. Il doit y avoir une capacité suffisante au sein de l'organisation. On parle de la promotion de tous les documents publics à publier. La signalisation des jeux y est.
Il est encore tôt. Nous savons que le COVAN est en train de préparer un plan précis sur la question. L'accord signé dernièrement avec la communauté francophone lui sera utile. Il lui donnera meilleur accès à une réserve de bénévoles capables de s'exprimer en français, par exemple. Le Québec aussi va apporter son aide.
Jusqu'à présent, toutes les indications montrent que le COVAN est prêt à tenir les Jeux dans les deux langues officielles.
[Français]
Le sénateur Comeau : À la page 10 de votre présentation, vous faites référence à la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures, qui est porte-parole auprès du COVAN pour les communautés francophones et acadiennes de partout au pays. Je dois avouer que je ne connais pas cette fondation. Étant donné que cette fondation devient mon porte-parole sur le plan des Jeux olympiques, pourriez-vous me dire en quoi elle consiste?
M. Paquette : Lorsque nous avons effectué les consultations, nous avons regroupé certains membres de la communauté francophone. Je crois que le directeur exécutif de la fondation est basé à Edmonton. D'une part, il fallait s'assurer que la communauté francophone de Colombie-Britannique soit vraiment impliquée et d'autre part, assurer une coordination avec tous les autres groupes. Suite aux consultations, COVAN était présent et nous aussi, la communauté francophone a identifié cette fondation comme le meilleur outil pour établir ce lien avec les autres groupes et s'assurer que la Fédération francophone de la Colombie-Britannique ait aussi un rôle à jouer.
Le sénateur Comeau : Probablement qu'en tant qu'Acadien, je devrais connaître le groupe. Je vais certainement essayer d'en connaître davantage. Savez-vous qui a nommé ce groupe? Il existe depuis quand?
Le sénateur Murray : Est-ce que cela a été créé exclusivement pour cette occasion?
M. Paquette : Non, pas exclusivement pour cette occasion.
Le sénateur Comeau : Comment a-t-il été désigné porte-parole? Je sais que lorsque cela arrive à la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada, j'ai un vote pour dire qui sera mon représentant si je suis à la réunion. Il en est de même pour la Société nationale des Acadiens qui est aussi un de mes porte-parole. Mais je n'ai jamais entendu parler de ce groupe.
M. Paquette : Je propose de faire parvenir aux membres du comité toutes les informations de base telles leurs coordonnées et les raisons pour lesquelles ils ont été identifiés comme porte-parole.
Le sénateur Comeau : Connaissez-vous le groupe un peu? Vous avez sûrement donné votre accord à un moment donné?
M. Paquette : Le travail sur ce dossier a été fait à Patrimoine canadien. On a demandé à notre direction générale sur les langues officielles, entre autres M. Hubert Lussier, de travailler sur ce dossier en particulier. C'est M. Lussier qui a développé et travaillé les liens avec les différents groupes reliés aux communautés afin qu'on ait cet accord en place.
Le sénateur Comeau : Mon porte-parole a une signification très importante.
M. Paquette : Tout à fait.
Le sénateur Comeau : Si la fondation devient mon porte-parole, je dois avoir, jusqu'à un certain point, un rôle à jouer en ce qui concerne la nomination des dirigeants.
M. Paquette : Si je comprends bien, le rôle principal de la fondation est d'établir le lien avec les différentes associations et groupes à travers le pays. Je ne dirai pas qu'ils sont les porte-parole. Ils ne parlent pas au nom de toute la communauté. Leur travail est de définir et développer ces liens avec toute la communauté francophone et acadienne.
Le sénateur Comeau : Ce n'est pas ce que dit le texte. On dit ici que la fondation a été désignée comme porte-parole auprès du COVAN pour les communautés francophones et acadiennes de partout au Canada. Ceci inclut ma communauté, en Nouvelle-Écosse. La fondation est mon porte-parole.
M. Paquette : Auprès du COVAN, oui.
Le sénateur Comeau : Il est donc très important que cette question soit examinée de près.
Ma deuxième question est la suivante. À la page 9 de votre texte, il est indiqué que vous avez signé un accord-cadre de coopération avec le gouvernement du Québec. Puis-je vous demander pourquoi?
M. Paquette : L'accord cadre a été signé par COVAN. En signant cet accord, le comité organisateur poursuivait plusieurs objectifs. Un des objectifs était d'avoir accès à des outils techniques permettant d'offrir des services dans les deux langues officielles. C'est la raison pour laquelle ils ont signé un tel accord.
Le sénateur Comeau : Je me demande si ce groupe a pensé à la possibilité d'approcher le Nouveau-Brunswick, qui est la seule province au Canada officiellement bilingue et qui a fait énormément en termes de coopération entre les deux groupes linguistiques. Je ne dis pas que le Québec n'a pas contribué, mais la province par excellence dans ce domaine est certes le Nouveau-Brunswick.
M. Paquette : Nous avons justement posé cette question lorsque l'accord fut signé. On nous a alors répondu qu'ils avaient l'intention de travailler pour développer des accords avec d'autres provinces. Idéalement, je crois que John Furlong aimerait voir des accords se conclure avec chacune des provinces.
Si vous rencontrez le comité, ce serait sans doute une bonne question à leur poser à savoir où ils en sont avec les autres discussions.
Le sénateur Tardif : J'ai lu avec intérêt le rapport intitulé Les obstacles linguistiques à l'accès au sport de haut niveau. Vous avez tout à fait raison, la commissaire aux langues officielles avait indiqué que des progrès furent réalisés par Sport Canada. On indique également, à la page 25 du rapport, que, selon certaines des personnes interviewées et les représentants du Commissariat aux langues officielles :
Sport Canada a notamment réalisé des progrès considérables en ce qui concerne le bilinguisme dans le cadre de Jeux et de compétitions. Toutefois, quelques-uns ajoutent que Sport Canada n'a pas pris les mesures nécessaires contre les organismes qui ne satisfont pas aux exigences, en matière de bilinguisme, stipulées dans les contrats de responsabilité. Par conséquent, le respect des exigences ne dépend que de la bonne volonté des organismes concernés.
Si je comprends bien, l'organisation du sport au Canada est assez complexe. Toutefois, les organismes nationaux de sport jouent un rôle important. Certains critiques du rapport disaient que ce n'est pas nécessairement au niveau de haute performance que se posent des obstacles, mais au niveau des compétitions de niveaux inférieurs. Ce sont souvent les organismes nationaux de sport qui doivent alors interagir avec les athlètes de ces niveaux.
Comment encouragez-vous une culture respectant la dualité linguistique auprès des organismes nationaux de sport? Est-ce que vous exigez le respect des critères relatifs aux langues officielles lorsque vous accordez du financement?
M. Paquette : Effectivement, le gouvernement fédéral se concentre sur les athlètes de haut niveau qui font partie des équipes nationales. Le travail se fait au niveau des organisations provinciales, qui prennent en charge, en quelque sorte, les athlètes avant que ceux-ci n'atteignent un niveau suffisant pour accéder aux équipes nationales.
Quand on parle d'une situation complexe, l'exemple suivant l'illustre bien. Chaque province, avec leurs organisations sportives, s'occupe de ses athlètes. Lorsque ceux-ci atteignent un niveau leur donnant accès à l'équipe nationale, nous les prenons en charge et notre responsabilité commence.
Ce que l'étude souligne, c'est que lorsqu'on atteint notre niveau, il est possible que les barrières linguistiques ne soient plus vraiment un enjeu comme elles l'auraient été auparavant. Voilà un des défis auquel nous devons faire face.
La politique du sport est fondée aussi sur une collaboration positive entre les différents niveaux de gouvernement. C'est donc quelque chose sur lequel on continue de travailler. Toutefois, notre capacité d'intervenir est un peu limitée car on s'occupe surtout d'une certaine trempe d'athlètes.
Par ailleurs, dans nos accords de contribution, nous sommes soumis à certaines conditions. Nous tentons constamment de trouver des façons de faire progresser les choses de façon très positive. Nous savons que dans certaines organisations, les progrès peuvent s'échelonner sur plusieurs années. Ce fait est attribuable, dans certain cas, à un manque de capacité; dans d'autres cas, on est à la merci du nombre de bénévoles disponibles.
À quelques reprises, nous avons dû suspendre notre contribution financière car des problèmes reliés aux langues officielles n'étaient pas résolus. Lorsqu'on s'aperçoit que les efforts ne sont pas suffisants, on peut aller jusqu'à utiliser cette mesure de dernier recours. Malheureusement, lorsqu'on doit couper le financement à une organisation, en bout de ligne, c'est toujours l'athlète qui se trouve pénalisé. Voilà pourquoi nous tentons par tous les moyens d'utiliser cette alternative qu'en dernier recours. Nous encourageons le dialogue avec les organisations pour faire en sorte que la qualité des services s'améliore.
Il existe certaines initiatives ponctuelles. Par exemple, la somme d'un million de dollars mis de côté nous permet une certaine flexibilité afin de résoudre les problèmes plus précis lorsqu'il est possible de le faire.
Dans l'ensemble, il ne faut pas se faire d'illusions, il reste beaucoup de travail. Nous misons sur le côté positif en disant qu'au moins nous progressons et nous allons dans la bonne direction. Toutefois, nous sommes encore loin des résultats visés. Dans certains cas, les outils sont difficiles à développer; dans d'autres cas, les ressources des organisations sont limitées. Bref, un ensemble de facteurs font en sorte que les progrès sont souvent plus lents qu'espérés.
Le sénateur Tardif : Existe-t-il un échéancier? Avez-vous des objectifs? Les associations doivent-elles préparer un plan d'action?
[Traduction]
Tom Scrimger, directeur général, Sport Canada : Au nombre des normes nationales que nous mettons en place — les nouvelles élaborées en collaboration avec le Bureau du commissaire aux langues officielles et sur ses conseils — figure une série de normes, dont beaucoup incluent des normes de langues officielles, pour être en conformité complète avec les 56 organisations dans l'année ou l'année et demie qui vient. Puis une autre série de normes sera mise en place dans les quatre ou cinq années à venir; des normes qui portent sur l'aspect plus large du système de sports canadien, des changements de comportement plus larges ou des changements dans des domaines où ils sont plus difficiles à apporter. Nous avons établi un échéancier plus long pour travailler auprès de chaque organisation.
Il faut se rappeler que le système canadien de sports est surtout dirigé par des bénévoles — le plus gros secteur de bénévolat au Canada. Beaucoup de nos organisations nationales de sports ont un petit effectif, mais le sport local est en grande partie dirigé par des bénévoles. Nous réalisons nos plus grands progrès grâce à cette bonne volonté et à leur soutien.
On a tendance à penser aux sports dans les grandes organisations, comme Hockey Canada, qui est une organisation dotée de gros moyens et qui a un personnel et une gestion professionnels. Il y a beaucoup d'autres organisations nationales de sports plus petites aux moyens limités et à la base de bénévoles limitée; il faut que nous fassions des progrès où nous pouvons et que nous nous concentrions sur les éléments les plus importants.
Nous voulons voir des progrès se réaliser immédiatement dans les secteurs reliés à la prestation de services aux membres des organisations dans les deux langues officielles, outre ceux qui visent l'athlète. Le centre d'intérêt de Sport Canada doit être l'athlète; c'est donc dire que les services d'entraîneurs, les documents techniques, les documents d'équipes et la communication qui sont au service de l'athlète sont le secteur où nous concentrons nos efforts initiaux.
[Français]
Comme M. Paquette l'a mentionné, nous avons fait des progrès significatifs, mais il y a encore beaucoup de travail à faire. Nous essayons de changer un système, toutefois cela prend toujours beaucoup de temps.
Les nouvelles normes que l'on vient d'établir avec chaque association de sport vont placer la barre encore plus haute en ce qui concerne les langues officielles au sein du système sportif du Canada.
Le sénateur Tardif : Est-ce que vous avez les mêmes exigences auprès des centres canadiens de sport?
M. Scrimger : Ils ont des exigences très similaires mais, comme le rapport l'a identifié, nous savons que nous avons un défi supplémentaire à relever avec les centres nationaux de sport. J'ai l'intention de soulever la question avec les présidents lors de notre rencontre jeudi matin. Nous avons encore du travail à faire avec les centres nationaux de sports pour être sûr que chaque athlète reçoit les services nécessaires dans la langue de son choix. Dans certains centres c'est un défi facile à relever, dans d'autres cela peut poser des problèmes.
Le sénateur Losier-Cool : Merci pour votre présentation, monsieur Paquette. Je me réjouis de voir que Sport Canada a vraiment de très bonnes intentions et que vous êtes sur la bonne voie.
Mes questions font suite à celles de Mme Tardif. Tout d'abord, je voudrais parler du budget. Avec les bonnes intentions que vous avez, j'espère que Sport Canada a assez d'argent pour atteindre tous ses objectifs. Vous avez parlé, à la page 14 de votre présentation, de 50 millions de dollars pour Sport Canada. Est-ce suffisant? Est-ce que vous voudriez en avoir plus? Est-ce que vous avez peur que l'enveloppe soit coupée?
M. Paquette : Non, nous n'avons pas de crainte actuellement, au contraire. Le budget global de Sport Canada se répartit sur les trois programmes que nous avons. L'un est l'appui direct aux athlètes brevetés, c'est l'allocation mensuelle que les athlètes reçoivent de la part du gouvernement pour faire leur travail.
Ensuite, le programme auquel on fait référence est le programme d'appui au sport spécifiquement pour le développement du sport de haut niveau. Il s'agit de l'appui aux organisations; cela inclut plusieurs choses, y compris le développement des entraîneurs, la préparation des équipes pour les différentes compétitions et autres.
Le troisième programme est le programme d'accueil; c'est un programme pour la tenue d'évènements sportifs, incluant par l'exemple la tenue des Jeux du Canada tous les deux ans, hiver et été, et également la tenue des évènements internationaux majeurs.
Par exemple, la tenue des Jeux olympiques se fait par l'entremise du programme d'accueil. En ce moment, avec les efforts supplémentaires accomplis au cours des deux dernières années, le programme d'appui aux athlètes comme tel a été augmenté et nous croyons que nous sommes au bon niveau. Au niveau des sports, je crois que nous avons fait plusieurs efforts; si vous me demandez si on peut faire plus avec plus d'argent, la réponse est probablement oui, il y a encore des lacunes dans le système sportif.
Le sénateur Losier-Cool : Le million de dollars que vous donnez pour des initiatives ciblées visant les langues officielles, est-ce que cette somme touche plutôt l'athlète ou plutôt un sport, une activité?
M. Scrimger : Cela touche plus l'association ou l'organisme national de sport. Actuellement les fonds ciblent plus l'amélioration des sites Web des associations. Aussi il s'agit de s'assurer de la traduction des documents clés pour les athlètes et les entraîneurs dans l'association. Et dans certain cas, il y a un investissement dans la formation linguistique pour les leaders, pour les associations nationales de sport.
Elles constituent plus ou moins les cibles que nous avons choisies pour le moment; si les besoins changeaient, nous pourrions modifier l'investissement pour investir dans un autre domaine, pour renforcer les langues officielles.
Le sénateur Losier-Cool : Je sais que Sport Canada concerne plutôt le sport professionnel. Est-ce que, par exemple, les Jeux d'Acadie ont un lien avec Sport Canada? Pas du tout? Est-ce que c'est simplement pour les professionnels?
M. Paquette : Les sportifs professionnels ne sont pas couverts par nous car, quand on parle de professionnels, on parle de ceux qui perçoivent un salaire. Il s'agit dans notre cas des athlètes de haut niveau. Nous nous occupons des athlètes qui font partie des équipes nationales.
Le sénateur Losier-Cool : Merci d'avoir précisé cela. Je reviens sur la politique canadienne; Mme Tardif a mentionné à cet égard une possible exigence de respect. Il doit y avoir à l'intérieur de cette politique des mesures de vérification, je ne veux pas parler de sanction, mais d'un mécanisme de suivi, pour savoir si ces politiques sont appliquées, vis-à-vis des langues officielles. Vous avez répondu en partie à Mme Tardif, mais est-ce qu'il y a vraiment une vérification?
M. Scrimger : Chaque année, notre organisme travaille avec chaque organisation de sport pour voir les progrès vis- à-vis de toutes les normes nationales. Cinq de ces 20 normes s'appliquent aux langues officielles. Cette année, nous avons un instantané de la façon dont cela fonctionne à l'intérieur de chaque association nationale sport.
Nous visons maintenant, à travers l'investissement que nous faisons, l'objectif d'avoir deux personnes à temps plein pour travailler sur la question du suivi des organisations nationales de sport, pour voir comment nous pouvons vraiment améliorer nos efforts pour que les organisations aient une auto-vérification indépendante.
L'étude nous indique que nous avons fait des progrès, mais je pense qu'il faut encore nous doter d'outils pour nous assurer que le progrès se poursuit et que nous soyons attentifs à la façon dont nous faisons porter nos efforts d'investissement pour savoir s'il faut les modifier pour répondre à un besoin nouveau ou à une urgence nouvelle.
Le sénateur Losier-Cool : Puisque vous vous occupez d'athlète, que vous veillez sur ceux qui représentent parfois à l'étranger le Canada, un pays officiellement bilingue, pensez-vous que je m'avance trop en disant que ces athlètes devraient avoir une certaine connaissance des deux langues officielles du pays? Je dis une certaine connaissance, une connaissance limitée; car ma position, vis-à-vis de tous les étudiants qui sortent d'une université canadienne, est qu'ils devraient avoir une certaine connaissance des deux langues officielles. C'est mon opinion comme ancienne éducatrice, qu'en est-il pour les athlètes?
M. Paquette : Ce n'est pas une question facile. À Turin, nous avons eu beaucoup de réussites avec 24 médailles. Ce qui a surpris tout le monde, lorsque les athlètes canadiens étaient interviewés, c'est le nombre d'athlètes qui étaient bilingues. Nous en étions heureux, sauf que, évidemment, c'est comme cela que c'est arrivé, c'est plus ou moins une coïncidence.
Ce qu'il faut savoir, c'est que les athlètes à ce niveau ont beaucoup de pression. À ce niveau, également, c'est devenu extrêmement technique; lorsqu'on développe des athlètes, ce n'est pas seulement de l'entraînement, c'est la science qui va avec, l'équipement et autres aspects. On se trouve à la fine pointe. C'est la règle du jeu.
C'est pour cette raison qu'on dit que si on réussi si bien à ce niveau-là, cela projette l'image d'un pays de haute technologie, de haute performance. La seule chose qui fait en sorte qu'un athlète se rende à ce niveau, c'est sa performance, sa capacité d'y arriver. Il est important qu'il puisse se concentrer sur l'amélioration de sa performance au point où il va pouvoir devenir premier, deuxième ou troisième, avec l'appui nécessaire des entraîneurs. C'est bien parce qu'on a vu ce que cela pouvait donner comme image, mais en pratique, ce serait difficile d'inclure cela dans le développement des athlètes, étant donné tous les sacrifices qu'ils font et la pression qui repose sur leurs épaules.
Le sénateur Losier-Cool : Je comprends très bien que pour l'athlète, c'est la performance.
Le sénateur Champagne : Vous permettrez à la seule Québécoise du comité — celle qui a bien vécu les Jeux de 1976 — quelques commentaires. C'est évident que les Jeux olympiques, c'est aussi une question de gros sous. Cela coûte très cher. En tant que francophone du Québec, le fait que le contrat de diffusion des Jeux ait été octroyé à CTV m'amène à me poser de grandes questions. Lorsque la Société Radio-Canada était détentrice des droits, on a vu des ententes avec RDS, par exemple, où on pouvait voir certaines disciplines à RDS et d'autres à Radio-Canada. Je parle pour ceux qui ne parlent que le français et qui ont de la difficulté avec l'anglais. On se demande ce qu'ils vont faire.
La Société Radio-Canada l'a fait par la suite avec les courses de Formule Un où les réseaux s'échangent, selon les heures, la diffusion. Qu'est-ce qui se passe? CTV n'a pas un pendant francophone et même si cela devait aller à RDS, cela veut dire qu'il faut être câblé. Les gens qui habitent dans nos campagnes au Québec, qui ne sont pas encore câblés, qui fonctionnent avec l'antenne sur le toit ou les oreilles de lapin, ne peuvent pas capter RDS. Est-ce que comme pays, comme gouvernement, nous pouvons nous assurer qu'il y aura, sans frais pour les spectateurs, une diffusion en français des Jeux olympiques de Vancouver?
M. Paquette : Vous posez évidemment une excellente question. Lorsque le consortium formé par CTV et Rogers a gagné les droits, il était clair dans la tête de tout le monde que la couverture devait se faire dans les deux langues, au Canada. En ce moment, il y a des limites parce que lorsqu'on regarde la liste des chaînes associées avec CTV, il y a entre autres TQS, TSN et RDS. L'inquiétude n'est pas autant la couverture au Québec à cause de la présence de certaines chaînes, mais c'est pour l'ensemble du pays que des questions sont soulevées.
Du côté de CTV/Rogers, ils sont bien conscients de ces défis et de ces limites. Nous savons qu'ils sont à la recherche de solutions pour faire en sorte que cette couverture puisse être plus accessible. Comme vous dites, c'est une question de disponibilité. Dans certains cas, RDS peut être accessible mais par le câble seulement. Il existe sûrement des solutions d'affaires. La question a d'ailleurs été posée, récemment, au président de la Société Radio-Canada. Jusqu'à maintenant, il y a des attentes très claires en termes de couverture nécessaire au sein du pays pour assurer cette accessibilité. Pour le moment, on laisse les gens travailler et on attend de voir quelles solutions ils vont apporter. Ils sont conscients qu'ils ont des solutions à apporter.
Le sénateur Champagne : Il reste que nous sommes quand même à trois ans et des poussières de ces Jeux. Vous avez sûrement lu le rapport de Mme Lise Bissonnette qui était le Grand Témoin de l'Organisation internationale de la Francophonie à Turin. Elle s'est plaint qu'il y avait des lacunes dans les services en français aux endroits où avaient lieu les compétitions, que tout était annoncé en anglais et en italien, que le français était mis de côté. Un autre de ces Grands Témoins sera envoyé à Vancouver. Je m'imagine seulement le tollé que nous pourrions avoir au niveau de la francophonie canadienne et mondiale si des gens ne peuvent pas regarder les Jeux olympiques en français parce qu'ils n'ont pas les sous pour se payer le câble. Ce serait une tache épouvantable au bilinguisme canadien. Je suis contente de savoir qu'il y a des gens qui y travaillent et j'espère que le gouvernement du Canada prendra les bonnes décisions pour s'assurer que tout le monde, de tous les âges, puisse suivre les Jeux olympiques dans la langue de son choix. Mon papa a 94 ans et il aime toujours regarder les Jeux olympiques. Nous avons fait en sorte qu'il ait le câble.
Il y a vraiment quelque chose au niveau des médias et des diffuseurs, au niveau des résultats dans les deux langues. Est-ce qu'il faut avoir deux transpondeurs? On nous dit que cela coûterait beaucoup plus cher. Lors de la diffusion des résultats, minutes et secondes, il n'y a pas de problèmes, mais il y a quand même des abréviations de temps ou de pays, en français et en anglais, et il faut nous mettre le même affichage. Si c'est CTV, il sera en anglais et on se débrouillera en français. Cela me dérange un petit peu. La Société Radio-Canada faisait autre chose.
M. Paquette : Il est juste de dire que le consortium CTV/Rogers a des engagements à respecter. Les images et toute l'information devra être dans les deux langues parce qu'ils devront alimenter leurs propres réseaux dans les deux langues.
Le sénateur Champagne : Je nous le souhaite à tous. Gardez-les à l'oeil.
Le sénateur Robichaud : Dans l'Entente multipartite pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, à l'article 13.1, on dit :
Les parties feront leur possible pour que les émissions des diffuseurs officiels des Jeux au Canada, à la radio et à la télévision, soient en français et en anglais.
On dit tout simplement qu'ils feront leur possible. Je ne voudrais pas qu'on se serve des mots « feront leur possible » pour se couvrir et dire qu'on n'a pas pu. Je ne crois pas que ce serait acceptable pour les Canadiens de ne pas pouvoir recevoir cette diffusion dans les deux langues. Si on ne peut pas le faire ici, au Canada, je ne vois pas qui d'autre pourrait le faire. Quelle sorte d'influence Patrimoine canadien va utiliser pour s'assurer que cela se fasse?
M. Paquette : Tout d'abord, les droits sont attribués par le Comité international olympique. On a soulevé cette question. De toute façon, plusieurs personnes l'ont également soulevée lorsque les droits ont été attribués à CTV/ Rogers. Nous avons aussi entendu ces derniers lorsqu'ils ont gagné les droits, souligner leur détermination à livrer le signal dans les deux langues, comme s'y attendent les Canadiens. Jusqu'à ce jour, comme je le disais un peu plus tôt, nous savons qu'ils connaissent les limites de leur consortium en ce moment et ils sont à la recherche de solutions. À partir du moment où ils sont à la recherche de solutions, je suppose qu'ils ont vraiment l'intention de satisfaire les exigences de la population canadienne à cet égard.
Le sénateur Robichaud : À quel moment saurez-vous quelles seront les parties? Le Canada est une des parties, n'est- ce pas? À quel moment saurez-vous si cela aura lieu ou non?
M. Paquette : Nous sommes encore à trois ans de l'événement, et ils cherchent actuellement des solutions. C'est quand même bien. Nous ne sommes pas encore à six mois de l'événement, il nous reste donc encore une certaine flexibilité pour s'assurer que les solutions soient trouvées.
Nous savons que CTV/Rogers poursuivent des discussions afin de trouver des solutions. Tant qu'il y a une réelle recherche de solutions, nous préférons laisser les organisations les trouver avant de faire quoi que ce soit.
Le sénateur Robichaud : Je conviens que vous allez les laisser trouver des solutions, mais si on arrive à six mois des Jeux et qu'ils ne sont pas arrivés à s'entendre avec les autres réseaux et qu'ils ne trouvent pas de formule, ce sera probablement trop tard. Il y aura tellement d'autres problèmes et d'autres questions à régler à ce moment-là qu'on pourra dire que selon l'article 13 (1) les parties doivent faire leur possible; et ensuite qu'ils ont fait leur possible, mais que cela n'a pas marché. Vous comprenez où je veux en venir?
M. Paquette : Je vous entends très bien. Notre niveau de préoccupation n'est pas encore très élevé à ce sujet puisque nous sommes rassurés par le fait qu'il y a une réelle recherche de solutions.
Le sénateur Losier-Cool : Vous comprendrez que ce point fera l'objet de recommandations du comité. C'est certain.
Le sénateur Champagne : Bien sûr, à l'impossible nul n'est tenu. Mais gardez-les à l'œil, tout simplement.
La présidente : À titre de présidente, je vais me réserver la dernière question. Elle sera brève, monsieur Paquette. Dans votre présentation à la page 5, vous avez parlé du Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 et de sa responsabilité de veiller à ce que les langues officielles fassent partie intégrante de toute la planification.
À la page 6, vous avez parlé de COVAN qui est le comité d'organisation des Jeux. L'équipe COVAN a choisi Workopolis, une entreprise de recrutement en ligne, choisie pour sa capacité à rejoindre tous les Canadiens dans les deux langues officielles. Jusqu'à maintenant, c'est bien.
Maintenant, lorsqu'on navigue sur le site de Workopolis, il est fait mention de 1 200 postes permanents, de 3 500 postes temporaires, et de 25 000 postes de bénévoles. Mais je n'ai vu à nulle part une phrase disant qu'il est important que ces gens puissent parler les deux langues officielles.
L'entreprise Workopolis a été embauchée par l'équipe de COVAN, et le Secrétariat fédéral des Jeux olympiques veille à ce que les langues officielles fassent partie intégrante des Jeux. Mais qui s'assure qu'à tous ces niveaux le respect des deux langues officielles soit partie intégrante des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010?
M. Paquette : De façon générale, nos attentes envers COVAN sont très bien identifiées dans l'annexe A de l'accord multipartite et sont claires. COVAN est à développer certains des plans et à y travailler afin d'identifier le nombre de personnes dont ils auront besoin dans les différents groupes linguistiques.
Ils ont jusqu'à maintenant procédé à la mise en place des outils facilitant le travail en vue d'atteindre ces objectifs. J'ai mentionné le travail fait avec la communauté francophone, avec le gouvernement du Québec et peut-être avec d'autres gouvernements. Ceci afin d'avoir accès non pas seulement à Workopolis, mais d'avoir accès directement à certaines communautés. En particulier pour le recrutement des bénévoles, ils veulent avoir accès au bon bassin parce qu'en recrutant des bénévoles bilingues ou ayant une capacité suffisante dans les deux langues officielles, il ne fait aucun doute pour eux que cela facilitera de façon importante leur travail.
Comme je vous disais tantôt, votre étude vient à point. Et lorsque vous aurez des discussions avec COVAN, prochainement, vous pourrez leur poser des questions à savoir où ils en sont dans cette planification, afin d'assurer cette représentation qui leur permettra de fournir les services dans les deux langues officielles durant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.
La présidente : Merci beaucoup, messieurs. Honorables sénateurs, cela met fin à notre séance d'aujourd'hui.
La séance est levée.