Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006- 2007
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 19 mars 2007
Le lundi 26 mars 2007
Fascicule no 13
Première réunion concernant :
Réponse du gouvernement au rapport du comité intitulé L'éducation en milieu minoritaire francophone : un continuum de la petite enfance au postsecondaire
Vingt-quatrième et vingt-cinquième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 19 mars 2007 (119K)
- Témoignages du 26 mars 2007 (108K)
TÉMOINS :
Le lundi 19 mars 2007
En table ronde :
Fédération des conseils scolaires francophones :
Ernest Thibodeau, président;
Paul Charbonneau, directeur général.
Commission nationale des parents francophones :
Ghislaine Pilon, présidente;
Jean-Pierre Dubé, directeur de liaison et politiques.
En table ronde :
Association des universités de la francophonie canadienne :
Gilles Patry, vice-président, recteur et vice-chancelier de l'Université d'Ottawa;
Guy Gélineau, vice-président et directeur général.
Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada :
François Allard, président;
Réginald Lavertu, directeur général.
Yvon St-Jules, responsable de programmes.
Le lundi 26 mars 2007
Anciens Combattants Canada :
Keith Hillier, sous-ministre adjoint, Secteur des services ministériels, Charlottetown;
John Gowdy, directeur, Direction des services exécutifs.
En table ronde :
Assemblée communautaire fransaskoise :
François Dornez, député communautaire;
Marie-France Kenny, ancienne présidente.
Société Saint-Thomas d'Aquin :
Edmond Richard, président;
Lizanne Thorne, directrice.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, Cowan, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier-Cool, Murray, C.P., Tardif, Trenholme Counsell
*Membres d'office
(Quorum 4)