Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 13 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 2 novembre 2006 :

L'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :

Réponse du gouvernement, en date de novembre 2006, au sixième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé L'éducation en milieu minoritaire francophone : un continuum de la petite enfance au postsecondaire, déposé au Sénat le 14 juin 2005.—Document parlementaire no 1/39-553S.

(Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont réputés renvoyés au Comité sénatorial permanent des langues officielles)

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle