Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 13 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 19 mars 2007
(24)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 h 2, dans la pièce 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, Jaffer, Losier-Cool, Murray, C.P., et Tardif (6).
Aussi présentes : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Marie- Ève Hudon et Élyse Hurtubise-Loranger.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 novembre 2006, le comité procède à l'étude, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, de la réponse du gouvernement, en date de novembre 2006, au sixième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé L'éducation en milieu minoritaire francophone : un continuum de la petite enfance au postsecondaire, déposé au Sénat le 14 juin 2005.
TÉMOINS :
En table ronde :
Fédération des conseils scolaires francophones :
Ernest Thibodeau, président;
Paul Charbonneau, directeur général.
Commission nationale des parents francophones :
Ghislaine Pilon, présidente;
Jean-Pierre Dubé, directeur de liaison et politiques.
En table ronde :
Association des universités de la francophonie canadienne :
Gilles Patry, vice-président, recteur et vice-chancelier de l'Université d'Ottawa;
Guy Gélineau, vice-président et directeur général.
Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada :
François Allard, président;
Réginald Lavertu, directeur général;
Yvon St-Jules, responsable de programmes.
La présidente fait une déclaration préliminaire.
À16 h 5, M. Thibodeau et Mme Pilon font chacun une déclaration puis, avec M. Charbonneau et M. Dubé, répondent aux questions.
À 17 heures, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 7, le comité reprend ses travaux.
M. Patry et M. Allard font chacun une déclaration puis, avec M. Gélineau, répondent aux questions.
À 18 h 2, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 5, le comité reprend ses travaux à huis clos.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité poursuit son étude, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, de l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 du lundi 15 mai 2006.)
Il est convenu qu'un groupe de travail formé des sénateurs Chaput, Comeau et Tardif soit chargé de déterminer les mesures à prendre afin d'enquêter et de faire rapport au comité sur la présumée fuite qui aurait précédé le dépôt au Sénat du dernier rapport du comité portant sur la considération des langues officielles dans l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver 2010.
À 18 h 10, le comité ajourne ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 26 mars 2007
(25)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 h 1, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, Losier-Cool, Murray, C.P., et Tardif (5).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Downe (1).
Aussi présentes : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, Marie- Ève Hudon et Élyse Hurtubise-Loranger.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité poursuit son étude, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, de l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 du lundi 15 mai 2006.)
TÉMOINS :
Anciens Combattants Canada :
Keith Hillier, sous-ministre adjoint, Secteur des services ministériels, Charlottetown;
John Gowdy, directeur, Direction des services exécutifs.
En table ronde :
Assemblée communautaire fransaskoise :
François Dornez, député communautaire;
Marie-France Kenny, ancienne présidente.
Société Saint-Thomas d'Aquin :
Edmond Richard, président;
Lizanne Thorne, directrice.
La présidente fait une déclaration préliminaire.
À 16 h 3, M. Hillier fait une déclaration puis, avec M. Gowdy, répond aux questions.
À 17 heures, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 4, le comité reprend ses travaux.
M. Richard, M. Dornez et Mme Kenny font chacun une déclaration puis, avec Mme Thorne, répondent aux questions.
À 17 h 48, le comité ajourne ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay