Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 15 mai 2006 (huis clos)
Le lundi 29 mai 2006
Fascicule no 2
Première et deuxième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi
TÉMOINS :
Le lundi 29 mai 2006
Patrimoine canadien:
Hubert Lussier, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles;
Sheila MacDonald, directrice associée, Concertation interministérielle, Langues officielles.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, *Hays (ou Fraser), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Jaffer, Losier-Cool, Plamondon, Robichaud, C.P., Tardif, Trenholme Counsell
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Downe, substitué à celui de l'honorable sénatrice Trenholme Counsell (le 10 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénatrice Trenholme Counsell, substitué à celui de l'honorable sénateur Downe (le 16 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénateur Stratton, substitué à celui de l'honorable sénatrice Champagne (le 25 mai 2006).
Le nom de l'honorable sénatrice Champagne, substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 30 mai 2006).