Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la trente-neuvième législature, 2006- 2007
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 30 avril 2007 (à huis clos)
Le lundi 7 mai 2007 (à huis clos)
Fascicule no 15
Vingt-septième et vingt-huitième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements
et instructions en découlant, au
sein des institutions assujetties à la loi
Y COMPRIS :
LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La divulgation non autorisée du 5e rapport du comité intitulé :
Refléter la dualité linguistique lors des Jeux
Olympiques
d'hiver 2010 : une occasion en or)
et
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport provisoire intitulé : Le déménagement des sièges sociaux
d'institutions fédérales : des droits
linguistiques à respecter)
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-président intérimaire : L'honorable Wilbert J. Keon
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, Cowan, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), Jaffer, *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Losier-Cool, Murray, C.P., Tardif, Trenholme Counsell
*Membres d'office
(Quorum 4)