Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 15 - Le septième rapport du comité
Le mardi 8 mai 2007
Le comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son
SEPTIÈME RAPPORT
Le jeudi 1er mars, le sénateur Corbin a soulevé au Sénat une question au sujet d'une possible fuite du 5e rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé : Refléter la dualité linguistique lors des Jeux Olympiques d'hiver 2010 : une occasion en or.
Le matin même du dépôt du rapport, un article publié dans le Vancouver Sun laissait supposer que le journaliste avait eu accès à de l'information confidentielle. Le sénateur Corbin n'a pas soulevé de question de privilège conformément à l'article 43 du Règlement, mais la présidente a tout de même promis, au nom du Comité, de faire enquête au sujet de l'incident.
Votre Comité s'est réuni le 19 mars 2007 et a créé un groupe de travail formé des sénateurs Chaput, Comeau et Tardif afin d'étudier les mesures appropriées pour faire enquête sur cette présumée fuite.
Le groupe de travail s'est réuni le 27 mars 2007. Le groupe a révisé les procédures suivi par le Comité pour assurer la sécurité du rapport confidentiel. Par exemple le Comité a numéroté toutes les copies du rapport, une personne a été tenue de signer pour confirmer la réception du document confidentiel et un rappel a été fait aux sénateurs et au personnel de l'importance de protéger les documents confidentiels. Le groupe de travail a donc conclu que le comité a respecté les pratiques proposées par le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure dans son quatrième rapport présenté au Sénat le 13 avril 2000 et adopté par le Sénat le 27 juin 2000.
Le Comité a également chargé la présidente de contacter tous les membres du Comité dans le but de chercher à identifier la source de cette présumée fuite. Les membres ont été invités individuellement à discuter de cette question avec les membres de leur personnel et à rendre compte de leurs conclusions à la présidente. Votre Comité prend très au sérieux les allégations de fuites mais malgré ses consciencieuses démarches, le Comité n'a pas réussi à en identifier la source.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MARIA CHAPUT