Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 15 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 30 avril 2007
(28)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 heures, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, Jaffer, Keon, Losier-Cool, Murray, C.P.et Tardif (7).
Aussi présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement : Marie-Ève Hudon et Élyse Hurtubise-Loranger.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité procède à étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que les règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2, du lundi 15 mai 2006.)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs ainsi que l'agente de communications affectée au comité puissent demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, les membres examinent ensuite un projet d'ordre du jour.
À 17 h 55 le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 7 mai 2007
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit à huis clos aujourd'hui, à 16 h 4, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Chaput, Comeau, Keon, Murray, C.P., et Tardif (5).
Également présentes : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Marie-Ève Hudon et Élise Hurtubise-Loranger.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 27 avril 2006, le comité poursuit son étude de l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations 15 mai 2006).
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine l'ébauche de rapport.
Il est convenu d'autoriser le personnel et l'agent des communications affecté au comité à assister aux délibérations pendant que le comité siège à huis clos.
Il est convenu que le projet de rapport sur la divulgation non autorisée du 5e rapport du comité intitulé : Refléter la dualité linguistique lors des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 : une occasion en or soit adopté et que le président le dépose à la prochaine séance du Sénat.
Il est convenu que le projet de rapport intitulé : Le déménagement de sièges sociaux d'institutions fédérales : des droits linguistiques à respecter soit adopté, que le Comité de direction soit autorisé à y apporter les changements discutés et approuvés par les membres ainsi que les corrections typographiques et grammaticales jugées nécessaires, sans toutefois en modifier la teneur, et que le président dépose le rapport au Sénat à la première occasion.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine ses travaux futurs.
À 16 h 30, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Josée Thérien