Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 15 - Le huitième rapport du comité

Le jeudi 17 mai 2007

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 27 avril 2006 à étudier, pour en faire rapport, de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi, dépose maintenant son huitième rapport, un rapport provisoire intitulé : Le déménagement de sièges sociaux d'institutions fédérales : des droits linguistiques à respecter.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MARIA CHAPUT