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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 1 - Le premier rapport

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Le mardi 25 avril 2006

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses qu'il a faites à cette fin au cours de la première session de la trente-huitième législature :

1. Relatif à son étude de mesures législatives :

Services professionnels et autres	476,18 $
Transport et communications	0,00 $
Autres dépenses	0,00 $
Dépenses des témoins	0,00 $
TOTAL	476,18 $

2. Relatif à son étude du rapport annuel du commissaire aux langues officielles :

Services professionnels et autres	772,50 $
Transport et communications	0,00 $
Autres dépenses	0,00 $
Dépenses des témoins	0,00 $
TOTAL	772,50 $

3. Relativement à son étude spéciale de l'application de la Loi sur les langues officielles :

Services professionnels et autres	5 581,91 $
Transport et communications	32 396,96 $
Autres dépenses	0,00 $
Dépenses des témoins	9 190,73 $
TOTAL	47 169,60 $

Durant la session en cause, le Comité a reçu 4 ordres de renvoi, tenu 18 réunions et entendu 66 témoins. Il a été saisi d'un projet de loi (S-3) et a mené une mission d'étude en Nouvelle-Écosse. Au total, le Comité a produit 6 rapports.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MARIA CHAPUT

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