Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 15 novembre 2007
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 9 h 10, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Callbeck, Fairbairn, C.P., Gustafson, Mahovlich, Peterson et St. Germain, C.P. (7).
Également présents : Frédéric Forge, Marc Leblanc et Marc-André Pigeon, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Gustafson propose que l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., soit présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., occupe le fauteuil et fait une déclaration liminaire.
L'honorable sénateur Callbeck propose que l'honorable sénateur Gustafson soit vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé, par l'honorable sénateur St. Germain, C.P. :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Peterson :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que la présidente soit autorisée à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur St. Germain, C.P. :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur St. Germain, C.P. :
Que le comité adopte la première ébauche de rapport préparée conformément à l'article 104 du Règlement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Callbeck :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité pourra avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Peterson :
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir d'engager les fonds du comité soit conféré individuellement à la présidente, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, le pouvoir d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conféré individuellement à la présidente, au vice-président et à la greffière du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Gustafson :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur St. Germain que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre remplit un « engagement public » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité, ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Callbeck :
Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement des dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Peterson :
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur St. Germain, C.P. :
Que chaque membre du comité soit autorisé à avoir un membre du personnel présent aux séances à huis clos, à moins qu'il n'ait été décidé, pour une séance en particulier, d'exclure l'ensemble du personnel.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La présidente informe le comité que les séances se tiendront après la levée des travaux du Sénat, mais pas avant 17 heures les mardis et à 8 heures les jeudis.
Il est convenu que toutes les fois que ce sera possible, le comité se réunira à 19 heures les mardis.
À 9 h 34, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner son programme (travaux futurs).
Il est convenu que la présidente soit autorisée à demander la permission au Sénat d'examiner l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, la situation actuelle et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada.
Que les documents et témoignages reçus en la matière, ainsi que le travail effectué durant la Première session de la Trente-neuvième législature, soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2008.
Il est convenu que la présidente soit autorisée à demander la permission au Sénat d'examiner l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, la pauvreté rurale au Canada. En particulier, le comité sera autorisé à :
a) examiner l'étendue et l'importance de la pauvreté rurale au Canada;
b) évaluer la situation relative du Canada à ce chapitre par rapport à d'autres pays de l'OCDE;
c) examiner les principales causes de la diminution des débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;
d) recommander des mesures en vue de réduire la pauvreté rurale et d'élargir les débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural; et
Que les documents et témoignages reçus en la matière, ainsi que le travail accompli durant la Première session de la Trente-neuvième législature, soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2008; et
Que le comité conserve jusqu'au 30 septembre 2008 tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publiques ses constatations.
À 10 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 22 novembre 2007
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 8 h 8, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Fairbairn, C.P., Gustafson, Mahovlich et Peterson (5).
Également présents : Marc Leblanc et Frédéric Forge, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité entreprend son examen de l'état actuel et des perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada.
TÉMOINS :
Canadian Cattlemen's Association :
Hugh Lynch-Staunton, président;
John Masswohl, directeur, Relations gouvernementales et internationales.
Fédération des producteurs de bovins du Québec :
Michel Dessureault, président;
Vincent Cloutier, secrétaire adjoint.
La présidente fait une déclaration liminaire.
MM. Lynch-Staunton et Dessureault font chacun une déclaration puis, aidés de M. Masswohl, répondent aux questions.
À 10 h 11, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 27 novembre 2007
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 19 h 2, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Callbeck, Fairbairn, C.P., Gustafson, Mahovlich et Peterson (5).
Aussi présents : Marc Leblanc et Frédéric Forge, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité poursuit son examen de l'état actuel et des perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada.
TÉMOINS :
Fédération canadienne de l'agriculture :
Bob Friesen, président.
Conseil canadien du porc :
Clare Schlegel, président;
Stephen Moffett, président du Comité de protection du revenu agricole du Conseil canadien du porc.
Fédération des producteurs de porcs du Québec :
Robert Monty, deuxième vice-président.
La présidente fait une déclaration liminaire.
MM. Moffett, Monty et Friesen font chacun une déclaration puis, aidés de M. Schlegel, répondent aux questions.
À 20 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 29 novembre 2007
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 8 h 3, dans la salle 2 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Joyce Fairbairn, C.P. (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Callbeck, Fairbairn, C.P., Gustafson, Mahovlich, Peterson, Segal, St. Germain, C.P., et Zimmer (9).
Également présents : Marc Leblanc et Marc-André Pigeon, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité entreprend son étude concernant la pauvreté rurale au Canada.
TÉMOINS :
Canadian Hatching Egg Producers :
Gyslain Loyer, président.
Office canadien de commercialisation du dindon :
Wayne Kroeker, vice-président.
Producteurs laitiers du Canada :
Jacques Laforge, président.
Producteurs de poulet du Canada :
Mike Dungate, directeur général.
Office canadien de commercialisation des œufs :
Laurent Souligny, président.
a présidente fait une déclaration liminaire.
MM. Souligny et Loyer font chacun une déclaration puis, aidés de MM. Kroeker, Laforge et Dungate, répondent aux questions.
À 9 h 24, la séance est interrompue.
À 9 h 31, la séance reprend.
À 9 h 31, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour examiner son programme (travaux futurs).
Un honorable sénateur propose :
Que le comité demande les autorisations et le financement nécessaires pour faire un voyage à Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit au début de 2008.
Après débat, la question, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Baker, C.P., Callbeck, Mahovlich, Peterson, Zimmer — 5
CONTRE
Les honorables sénateurs
Gustafson, Segal — 2
ABSTENTIONS
L'honorable sénateur
St. Germain, C.P. — 1
Il est convenu que le comité voyagera la semaine du 18 au 22 février 2008.
À 10 h 8, le comité reprend ses travaux en séance publique et examine des ébauches de budget.
L'honorable sénateur Segal propose :
Que le budget relatif à l'étude de projets de loi, évalué à 4 250 $, soit approuvé et soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Sommaire des dépenses
Services professionnels et autres 2 250 $ Transports et communications 1 000 $ Toutes autres dépenses 1 000 $ TOTAL 4 250 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Callbeck propose :
Que le budget pour l'étude spéciale (état actuel et perspectives d'avenir de l'agriculture), d'un montant de 9 050 $, soit approuvé et soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Sommaire des dépenses
Services professionnels et autres 6 750 $ Transports et communications 1 000 $ Toutes autres dépenses 1 300 $ TOTAL 9 050 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Peterson propose :
Que le budget pour l'étude spéciale (pauvreté rurale au Canada), d'un montant de 318 131 $, soit approuvé et soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Sommaire des dépenses
Services professionnels et autres 60 500 $ Transports et communications 220 831 $ Toutes autres dépenses 36 800 $ TOTAL 318 131 $
La question, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
À 10 h 13, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Jessica Richardson