Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 2 - Le deuxième rapport du comité
Le jeudi 6 décembre 2007
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007 à examiner la pauvreté rurale au Canada et à produire un rapport, demande respectueusement que le comité soit autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin, ainsi qu'à s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada, aux fins de ses travaux.
Conformément au Chapitre 3:06, section 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOYCE FAIRBAIRN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTS
PAUVRETÉ RURALE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2008
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 20 novembre 2007 :
L'honorable sénateur Gustafson propose, appuyé par l'honorable sénateur Eyton,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, la pauvreté rurale au Canada. En particulier, le Comité sera autorisé à :
a) examiner l'étendue et l'importance de la pauvreté rurale au Canada;
b) évaluer la situation relative du Canada à ce chapitre par rapport à d'autres pays de l'OCDE;
c) examiner les principales causes de la diminution des débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;
d) recommander des mesures en vue de réduire la pauvreté rurale et d'élargir les débouchés pour les Canadiens vivant en milieu rural;
Que les mémoires reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité au cours de la première session de la trente-neuvième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 30 juin 2008;
Qu'il conserve jusqu'au 30 septembre 2008 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 60,500 $ |
| Transports et communications | 220,83 |
| Autres dépenses | 36,800 |
| TOTAL | 318,131 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts le jeudi 29 novembre 2007.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Joyce Fairbairn, C.P. | |
| Présidente du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts | ||
| Date | George J. Furey | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'AGRICULTURE ET DES FORÊTES
PAUVRETÉ RURALE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2008
| DÉPENSES GÉNÉRALES | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| Consultant pour la recherche | 5,000 $ | |||||
| Repas de travail (10 déjeuners @ 150$) | 1,500 | |||||
| Repas de travail (10 soupers @ 500 $) | 5,000 | |||||
| Frais d'accueil | 1,000 | |||||
| Sous-total | 12,500 $ | |||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
| Frais de poste | 350 $ | |||||
| Services de messagerie | 350 | |||||
| Services de téléphone par onde porteuse | 100 | |||||
| Sous-total | 800 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| Livres | 300 $ | |||||
| Documents de promotion | 10,000 | |||||
| Divers | 1,000 | |||||
| Sous-total | 11,300 $ | |||||
| Total | 24,600 $ | |||||
| ACTIVITÉ 1 | ||||||
| Cinq jours d'audiences publiques au Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut en 2008 | ||||||
| 12 sénateurs et 11 membres du personnel | ||||||
| SERVICES PROFESSIONELS ET AUTRES | ||||||
| Traducteur et Service d'interprétation : | ||||||
| Yukon (1 jour @ 8,000 $) | 8,000 $ | |||||
| Territoires du Nord-Ouest (1 jour @ 9,000$) | 9,000 | |||||
| Nunavut (1 jour @ 11,000$) | 11,000 | |||||
| Repas de travail (5@ 1,500$) | 7,500 | |||||
| Services de compte rendu (audiences publiques) (5 jours @ 2,500$) |
12,500 | |||||
| Sous-total | 48,000 $ | |||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | ||||||
| Transport par avion (avion nolisé) | 130,000 $ | |||||
| Vols commerciaux @ 2,000$ @ 12 sénateurs | 24,000 | |||||
| Vols commerciaux @ 1,700$ @ 11 employés | 18,700 | |||||
| Frais d'hôtel | ||||||
| 5 nuits @ 250$ X 23 personnes | 28,750 | |||||
| Indemnités journalières | ||||||
| Yukon : (1 déjeuner, 1 dîner, 1 souper, 2 indemnités
journalières) @ 110 $ X 23 personnes |
2,530 | |||||
| Territoires du Nord-Ouest : (2 déjeuners, 2 dîners, 2
indemnités journalières) @ 170$ X 23 personnes |
3,910 | |||||
| Nunavut : (2 déjeuners, 2 dîners, 2 indemnités journalières)
@ 187$ X 23 personnes |
4,301 | |||||
| Transportation au sol @ 1,000$ X 6 jours | 6,000 | |||||
| Taxis | ||||||
| 2 jours @ 40$ X 23 personnes | 1,840 | |||||
| Sous-total | 220,031 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| Location de matériel de traduction (audiences publiques) | ||||||
| Location de salle de réunion (audiences publiques) | ||||||
| 5 jours @ 1,500$ | 7,500 $ | |||||
| Publicité | 12,000 | |||||
| Éventualités (6 jours @ 1,000$) | 6,000 | |||||
| Sous-total | 25,500 $ | |||||
| Total | 293,531 $ | |||||
| Total général | 318,131 $ | |||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
| Heather Lank, greffière principale, Direction des comités |
Date
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| Hélène Lavoie, directrice des Finances |
Date
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ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 6 décembre 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 aux fins de leur étude spéciale sur la pauvreté rurale au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mardi 20 novembre 2007. Ledit budget se lit comme suit :
Services professionnels et autres 60,500 $ Transports et communications 220,831 Autres dépenses 36,800 TOTAL 318,131 $
(y compris des fonds pour des audiences publiques — l'attribution d'un contrat à fournisseur exclusif pour les vols nolisés est autorisé.)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY