Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 3 mars 2008
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui à huis clos à 14 h 8, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Day, Fairbairn, C.P., Nolin, Smith, C.P. et Stratton (7).
Également présentes : Laura Barnett, Jennifer Bird et Penny Becklumb, analystes, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 14 novembre 2007, le comité poursuit son étude sur le projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions). (Le texte de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Ministère de la Justice Canada :
Yves Parent, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Il est convenu que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi S-3.
Il est convenu de reporter l'étude du titre.
Le président demande si l'article 1 doit être adopté.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que l'article 1 du projet de loi S-3 soit modifié par substitution, aux lignes 15 à 19, de ce qui suit :
« relatifs à l'infraction visée au sous-alinéa (i) ou de nature à révéler le lieu où se trouve l'individu soupçonné par l'agent de la paix de pouvoir la commettre, »
Après débat, la motion mise aux voix est adoptée.
Le comité reprend l'étude de la question sur l'adoption de l'article 1 tel que modifié.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que l'article 1 du projet de loi S-3 soit modifié par substitution, aux lignes 28 à 30, page 6, de ce qui suit :
« (C) sa détention est néces... »
Après débat, la motion mise aux voix est adoptée.
Le comité reprend l'étude de la question sur l'adoption de l'article 1 tel que modifié.
M. Parent répond aux questions.
Après débat, il est convenu d'adopter l'article 1 tel que modifié.
Il est convenu d'adopter l'article 2.
Le président demande si l'article 3 doit être adopté.
L'honorable sénateur Baker propose :
Que l'article 3 du projet de loi S-3 soit modifié par substitution, à la ligne 40, page 8, de ce qui suit :
« 83.28, 83.29 et 83.3 et de leur application ».
Après débat, M. Parent répond aux questions.
Après un autre débat, la motion mise aux voix est adoptée.
Le comité reprend l'étude de la question sur l'adoption de l'article 3 tel que modifié.
Il est convenu d'adopter l'article 3 tel que modifié.
Il est convenu d'adopter l'article 4.
Il est convenu d'adopter l'article 5.
Il est convenu d'adopter le titre.
Il est convenu d'adopter le projet de loi tel que modifié.
Il est convenu que le président fasse rapport au Sénat de ce projet de loi tel que modifié.
À 14 h 32, le comité suspend ses travaux.
À 14 h 34, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité reprend ses travaux à huis clos pour examiner l'ébauche d'un rapport.
À 14 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 14 avril 2008
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui à huis clos à 13 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Day, Fairbairn, C.P., Jaffer, Joyal, C.P., Nolin, Segal et Smith, C.P. (8).
Également présente : Jennifer Bird, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 11 mars 2008, le comité entreprend son étude sur les dispositions relatives au processus de délivrance des certificats de sécurité figurant dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, modifiée récemment par la Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence, L.C. 2008, ch. 3, et à examiner le fonctionnement de ce processus dans le cadre du dispositif canadien de lutte contre le terrorisme.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine l'ébauche d'un rapport.
À 14 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 5 mai 2008
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme se réunit aujourd'hui à 13 h 32, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Baker, C.P., Day, Fairbairn, C.P., Joyal, C.P., Nolin, Segal et Smith, C.P. (8).
Également présente : Jennifer Bird, analyste, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 11 mars 2008, le comité poursuit son étude sur les dispositions relatives au processus de délivrance des certificats de sécurité figurant dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, modifiée récemment par la Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence, L.C. 2008, ch. 3, et à examiner le fonctionnement de ce processus dans le cadre du dispositif canadien de lutte contre le terrorisme.
TÉMOIN :
À titre personnel :
Kent Roach, titulaire de la Chaire Prichard-Wilson en droit et en politique publique, faculté de droit, Université de Toronto.
M. Roach fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 37, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson