Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 1 - Témoignages du 14 novembre 2007
OTTAWA, le mercredi 14 novembre 2007
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 5, pour tenir une réunion d'organisation conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat.
[Traduction]
Line Gravel, greffière du comité : Honorables sénateurs, je constate que nous avons le quorum. Vous avez l'ordre du jour sous les yeux; y figure en première place l'élection du président de ce comité. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
Le sénateur Tkachuk : Je suis ravi de proposer que le sénateur Angus soit le 23e président du comité.
Mme Gravel : L'honorable sénateur Tkachuk propose que l'honorable sénateur Angus soit président du comité.
Le sénateur Goldstein : J'appuie la motion.
Mme Gravel : Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Le sénateur Meighen : Je propose de mettre fin aux mises en candidature.
Mme Gravel : Fort bien. Il est proposé que l'honorable sénateur Angus assume la présidence du comité. Êtes-vous tous en faveur de la motion?
Des voix : Oui.
Mme Gravel : Y en a-t-il qui sont contre? Aucun?
J'invite l'honorable sénateur à bien vouloir occuper le fauteuil.
Le sénateur W. David Angus (président) occupe le fauteuil.
Le président : Merci beaucoup, chers collègues. Je suis membre du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce depuis mon arrivée dans cet endroit en 1993, à l'invitation du gouverneur général et à la demande de l'éminent Brian Mulroney. Je ne saurais vous dire combien je suis fier et heureux d'être promu à la présidence du comité.
Je m'engage à diriger le comité de mon mieux, de façon équitable et transparente; je sais aussi que je peux compter sur le soutien de chacun d'entre vous. Il me faudra beaucoup d'aide. C'est la première fois que j'occupe le fauteuil de président du Sénat, mais j'en suis ravi.
Je pense que la continuité ne fait défaut dans le comité. Je vois des visages familiers des deux côtés. Il y a une foule de questions importantes ayant des répercussions sur le système financier au Canada mais aussi sur la scène internationale. Je sais que nous aurons une masse de travail intéressante à effectuer ensemble.
Passons à l'ordre du jour.
Mme Gravel compte parmi les greffiers les plus sages et les plus expérimentés de la Colline et le comité des banques et du commerce est chanceux de l'avoir. Merci du travail de préparation que vous avez effectué en consultation avec mon prédécesseur et d'autres présidents avec lesquels j'ai travaillé. Je sais que, sans pouvoir compter sur la sagesse de ma greffière, il me serait difficile d'occuper mon poste. Vous êtes un atout pour nous.
Je pense que vous avez tous l'ordre du jour sous les yeux. Le deuxième point est l'élection d'un vice-président. À vous la parole pour une motion à cet effet. Je vois trois mains levées. Sénateur Harb?
Le sénateur Harb : Je propose le sénateur Goldstein comme vice-président.
Le sénateur Meighen : J'appuie cette proposition.
Le président : Y a-t-il d'autres mises en candidature? Comme il n'y en a pas vous êtes tous en faveur?
Des voix : Oui.
Le président : Je déclare le sénateur Goldstein élu vice-président. Félicitations.
Le sénateur Goldstein : Je peux donc me réinstaller?
Le président : À vous de voir. Je croyais qu'on avait institué une formule efficace, lors de la dernière session en faisant siéger le vice-président ici. À condition que vous soyez sage, je serai ravi de vous avoir à côté de moi.
Le sénateur Massicotte : Puis-je prendre la parole?
Le président : Oui, bien sûr.
Le sénateur Massicotte : Au nom du comité, je vous félicite tous les deux. Vu vos capacités, votre assurance et votre expérience, vous allez devoir faire honneur à votre réputation. On attend beaucoup de vous et je suis sûr que vous ne vous décevrez pas. Sinon, nous ne manquerons pas de vous le faire savoir.
Le sénateur Meighen : Vous pouvez y compter : nous vous renverrons tous les deux.
Le président : Nous y comptons bien Sans cela ou serait l'intérêt et le défi?
Le sénateur Ringuette : À propos de renvoi, j'ai sous les yeux la liste des membres du comité et je me demande si j'ai été renvoyée avant d'avoir commencé, vu que mon nom n'y figure pas.
Le sénateur Meighen : Personne ne vous l'a dit?
Le sénateur Ringuette : Mon nom ne figure pas sur la liste. Est-ce une erreur?
Mme Gravel : Oui, c'est une erreur.
Le président : Encore une démonstration du vieil adage selon lequel l'erreur est humaine, peu importe le degré de sagesse. Oui, bien sûr, vous êtes toujours membre du comité.
Mme Gravel : Bien sûr.
Le sénateur Ringuette : Bon.
Le président : J'ai sous les yeux une autre liste où figure clairement le nom du sénateur Ringuette. Nous sommes ravis de vous compter parmi nous. Votre absence aurait été une déception.
Le sénateur Tkachuk : Il y a la mention « membre libéral » juste sous mon nom. C'est vous.
Le président : Merci de vos commentaires, sénateur Massicotte.
Passons au troisième point à l'ordre du jour : le Sous-comité du programme et de la procédure. La motion vise à établir le comité directeur. Je sais qu'il y a une troisième personne disponible, dont le vice-président et moi avons discuté. Sauf erreur, le nom de cette personne n'est pas mentionné dans une motion, ce qui donne plus de souplesse en cas d'absence ou de quelque autre empêchement.
Quelqu'un propose-t-il l'établissement du sous-comité?
Le sénateur Tkachuk : J'en fais la proposition.
Le sénateur Harb : Vu les antécédents du sénateur Massicotte, je pense qu'il serait une bonne recrue pour ce sous- comité.
Le sénateur Goldstein : Je pense que nous nous sommes déjà mis d'accord sur la personne et que nous l'en avons informée.
Le sénateur Harb : Entendu.
Le sénateur Goldstein : Vous ne serez pas déçu.
Le sénateur Harb : Merci de la consultation.
Le président : Il est proposé par l'honorable sénateur Tkachuk que soit établi le Sous-comité du programme et de la procédure. Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : Oui.
Le président : Le quatrième point à l'ordre du jour est l'impression des délibérations du comité.
L'honorable sénateur Massicotte propose que le comité fasse imprimer ses délibérations et que la présidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : Oui.
Le président : Le cinquième point à l'ordre du jour est l'autorisation à tenir des réunions et l'impression des témoignages en l'absence de quorum.
L'honorable sénateur Meighen propose que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité du gouvernement et de l'opposition soient présents.
Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : Oui.
Le président : Vient ensuite le rapport financier, soit le sixième point à l'ordre du jour. L'honorable sénateur Biron propose que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
À ma connaissance, on a distribué ce document et vous en avez un exemplaire.
Le sénateur Meighen : Oui.
Le président : Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : Oui.
Le président : Le septième point à l'ordre du jour a trait au personnel de recherche.
Le sénateur Tkachuk : J'en fais la proposition.
Le président : L'honorable sénateur Tkachuk propose que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter du personnel de recherche auprès du comité...
Le sénateur Massicotte : Dispensez-vous de le lire.
Le président : Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : Oui.
Le président : Le huitième point porte sur l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver des comptes à payer.
Il est proposé par l'honorable sénateur Harb — permission de ne pas le lire? Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix : Oui.
Le président : Le point suivant à l'ordre du jour est les voyages. Il est proposé par l'honorable sénateur Ringuette que le comité autorise le sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Êtes-vous tous en faveur de la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article suivant est le no 10. Il est proposé par l'honorable sénateur Tkachuk — me dispensez-vous de la lire? Êtes-vous tous en faveur de la motion?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article suivant est le no 11. Il est proposé par l'honorable sénateur Meighen que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement ait été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement des dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
Êtes-vous tous en faveur?
Des voix : D'accord.
Le président : L'article suivant est le no 12 — la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique. Il est proposé par l'honorable sénateur Massicotte...
Le sénateur Massicotte : D'accord.
Le président : Me dispensez-vous de la lire? Êtes-vous tous en faveur?
Des voix : D'accord.
Le président : Le prochain article à l'ordre du jour est le no 13 — l'horaire des séances régulières. Le créneau qui nous est réservé est le mercredi à l'ajournement du Sénat mais pas avant 16 heures...
Le sénateur Meighen : Puis-je poser une question? La réunion du jeudi entre en conflit avec celle du comité des pêches où je siège. J'ai soulevé le problème lorsque j'ai discuté de la question avec la leader du gouvernement au Sénat. Elle m'a promis qu'elle se pencherait sur ce problème, mais j'ignore où cela va nous mener — probablement nulle part.
Le sénateur Massicotte : Elle a déjà agi, c'est justement pourquoi nous avons obtenu ce créneau.
Le sénateur Meighen : Je lui en ai parlé cet après-midi.
Le président : Le sénateur Meighen a soulevé le problème avec moi un peu plus tôt aujourd'hui. Il a une réunion du comité des pêches le jeudi au même moment où notre comité doit se réunir. Il faudra trouver une solution au problème.
Le sénateur Meighen : Je me demandais si quelqu'un savait comment se trouver à deux endroits au même moment.
Le président : Nous comprenons votre problème. Si moi-même ou l'un d'entre nous pouvons vous aider ou si nos collègues peuvent vous aider, nous le ferons certainement.
Le prochain article est le no 14 — autres travaux. Quelqu'un désire-t-il soulever d'autres questions? Sinon, j'aimerais exprimer, à propos de mon prédécesseur, l'honorable sénateur Grafstein, tout le plaisir que j'ai éprouvé à être son vice- président lors de la dernière session. Il était totalement dévoué à sa tâche de président, je vous l'assure. Cet été, par exemple, il étudiait les marchés financiers et consultait les banques et divers organismes de réglementation. Il s'intéresse en priorité à ce dossier.
Je tiens à le remercier. Je crois que vous conviendrez tous qu'il a rendu un grand service pas simplement au Sénat, mais au Parlement en général et au Canada. Sénateur Eyton, si vous voulez présenter une motion spéciale à cet égard, n'hésitez pas à le faire.
Le sénateur Eyton : Je désire présenter une motion en ce sens, et vous êtes intervenu avec beaucoup d'éloquence; Je me demande si nous ne pourrions pas organiser une occasion spéciale, comme un cocktail suivi d'un diner. Il a travaillé d'arrache-pied et mérite nos remerciements que l'on pourrait ainsi lui exprimer d'une façon tangible.
Le sénateur Massicotte : C'est une bonne idée.
Le président : Nous prendrons note de la motion de remerciements du sénateur Grafstein. Je m'attendais à ce que quelqu'un présente une motion en ce sens, sénateur Eyton. En fait j'ai en ai touché un mot au sénateur Grafstein et je crois qu'il faudrait attendre un petit peu. Peut-être autour de la saison des Fêtes serait une période plus appropriée. Nous ferons certainement quelque chose.
Je crois qu'il serait intéressant de l'inviter à témoigner devant le comité compte tenu de tout le travail qu'il a fait cet été et le fait que nous n'avons pas encore terminé notre étude sur le mandat général et sur les fonds spéculatifs. Je lui en ai parlé brièvement. Il n'était pas très intéressé à comparaître devant notre comité à ce sujet, mais je crois qu'il voudrait bien être invité à témoigner pour discuter du projet de loi qu'il parraine et qui porte sur la création d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières.
J'ai dit que dans un cas comme dans l'autre, il serait accueilli chaleureusement au comité, j'en suis convaincu.
[Français]
Et en temps et lieu, nous allons inviter notre collègue, le sénateur Grafstein.
[Traduction]
Y a-t-il d'autres travaux?
Le sénateur Massicotte : Nous avons adopté une motion pour le remercier et nous l'informerons de cette motion, n'est-ce pas?
Le président : Oui, nous l'en informerons par écrit.
Le sénateur Tkachuk : Vous m'avez parlé aujourd'hui de m'inviter à Winnipeg et nous serons peut-être deux à vouloir nous y rendre J'ignore si des sénateurs de l'autre côté voudront également y aller.
Le président : Si cela vous convient nous passerons maintenant à une réunion à huis clos. Je ne suis pas certain du protocole qui s'applique en pareil cas, mais je crois qu'il nous faut une motion pour mettre fin à nos délibérations officielles.
Mme. Gravel : Et pour consentir à passer au huis clos.
Le président : Acceptez-vous tous qu'on siège maintenant à huis clos?
Des voix : D'accord.
Le comité poursuit ses travaux à huis clos.