On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.
La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.
Le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et le fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes
- Fascicule n° 22, le 11 juin et le 12 mai 2008
- Fascicule n° 21, le 4 juin et le 5 mai 2008
- Fascicule n° 20, le 28 mai et le 29 mai 2008
- Fascicule n° 19, le 14 mai et le 15 mai 2008
- Fascicule n° 17, le 30 avril 2008
- Fascicule n° 16, le 16 avril et le 17 avril 2008
- Fascicule n° 15, le 9 avril et le 10 avril 2008
- Fascicule n° 13, le 2 avril 2008
- Fascicule n° 5, le 30 janvier 2008
- Fascicule n° 4, le 12 décembre et le 13 décembre 2007
La situation actuelle du régime financier canadien et international
- Fascicule n° 18, le 1er mai 2008
- Fascicule n° 14, le 3 avril 2008
- Fascicule n° 12, le 13 mars 2008
- Fascicule n° 11, le 12 mars 2008
- Fascicule n° 10, le 5 mars et le 6 mars 2008
- Fascicule n° 9, le 27 février et le 28 février 2008
- Fascicule n° 8, le 13 février et le 14 février 2008
- Fascicule n° 7, le 6 février et le 7 février 2008
- Fascicule n° 6, le 31 janvier 2008
- Fascicule n° 3, le 5 décembre et le 6 décembre 2007
Le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants)
Les questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce au Canada
- Fascicule n° 11, le 12 mars 2008
- Fascicule n° 10, le 5 mars et le 6 mars 2008
- Fascicule n° 3, le 5 décembre et le 6 décembre 2007
Le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005)
- Fascicule n° 4, le 12 décembre et le 13 décembre 2007
- Fascicule n° 3, le 5 décembre et le 6 décembre 2007
- Fascicule n° 2, le 28 novembre (à huis clos) et le 29 novembre 2007
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts
Réunion d'organisation