Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Président : L'honorable W. DAVID ANGUS


Le mercredi 2 avril 2008

Fascicule no 13

Quatrième réunion concernant :

Le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes


COMPARAÎT

L'honorable Josée Verner, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien


TÉMOINS

Patrimoine canadien :

Judith A. LaRocque, sous-ministre;

Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint, Affaires culturelles;

Bruce Stockfish, avocat général;

Annette Gibbons, directrice générale associée, Industries culturelles.

Ministère des Finances Canada :

Gérard Lalonde, directeur, Direction de la politique et de l'impôt;

Sandra Hassan, avocate générale, directrice, Division du droit fiscal, Direction juridique.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable W. David Angus

Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein

et

Les honorables sénateurs :

De Bané, C.P., Eyton, Fox, C.P., Gustafson, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, Lapointe, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Moore, Ringuette, Tkachuk

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 13 mars 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Gustafson est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 27 mars 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Fox, C.P. est ajouté (le 31 mars 2008).

Le nom de l'honorable sénateur De Bané, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (le 2 avril 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Lapointe est substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (le 2 avril 2008).


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