Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable W. DAVID ANGUS
Le mercredi 2 avril 2008
Fascicule no 13
Quatrième réunion concernant :
Le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes
COMPARAÎT
L'honorable Josée Verner, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien
TÉMOINS
Patrimoine canadien :
Judith A. LaRocque, sous-ministre;
Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint, Affaires culturelles;
Bruce Stockfish, avocat général;
Annette Gibbons, directrice générale associée, Industries culturelles.
Ministère des Finances Canada :
Gérard Lalonde, directeur, Direction de la politique et de l'impôt;
Sandra Hassan, avocate générale, directrice, Division du droit fiscal, Direction juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable W. David Angus
Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein
et
Les honorables sénateurs :
De Bané, C.P., Eyton, Fox, C.P., Gustafson, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, Lapointe, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Moore, Ringuette, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 13 mars 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 27 mars 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Fox, C.P. est ajouté (le 31 mars 2008).
Le nom de l'honorable sénateur De Bané, C.P. est substitué à celui de l'honorable sénateur Harb (le 2 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Lapointe est substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (le 2 avril 2008).