Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 13 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 2 avril 2008
(21)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 10, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, De Bané, C.P., Eyton, Fox, C.P., Goldstein, Gustafson, Jaffer, Lapointe, Massicotte, Moore, Ringuette et Tkachuk (12).
Également présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 décembre 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable Josée Verner, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien.
TÉMOINS :
Patrimoine canadien :
Judith A. LaRocque, sous-ministre;
Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint, Affaires culturelles;
Bruce Stockfish, avocat général;
Annette Gibbons, directrice générale associée, Industries culturelles.
Ministère des Finances Canada :
Gérard Lalonde, directeur, Direction de la politique et de l'impôt;
Sandra Hassan, avocate générale, directrice, Division du droit fiscal, Direction juridique.
La ministre Verner fait une déclaration puis, aidée de Mme LaRocque et de MM. Blais, Lalonde et Stockfish, répond aux questions.
À 17 h 20, la ministre quitte la salle et tous les témoins continuent de répondre aux questions.
À 18 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel