Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007
Président : L'honorable W. DAVID ANGUS
Le mercredi 28 novembre 2007 (à huis clos)
Le jeudi 29 novembre 2007
Fascicule no 2
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Première réunion concernant :
Le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005)
COMPARAISSENT :
Le jeudi 29 novembre 2007
L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député, ministre du Travail
Colin Carrie, député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie
TÉMOINS :
Le jeudi 29 novembre 2007
Programme du travail, Ressources humaines et Développement social Canada :
Munir A. Sheikh, sous-ministre du Travail;
Sylvie Heartfield, chef en matière de politiques.
Industrie Canada :
Roger Charland, directeur principal, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur;
Matthew Dooley, chef principal de projet, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur.
Ressources humaines et Développement social Canada :
Rosaline Frith, directrice générale, Programme canadien de prêts aux étudiants;
John Hemingway, analyste de programme, Programme canadien de prêts aux étudiants.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable W. David Angus
Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Eyton, Fitzpatrick, Harb, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Meighen, Moore, Peterson, Ringuette, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Moore est ajouté (le 20 novembre 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Poy est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 21 novembre 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Chaput est substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (le 26 novembre 2007).
Remplacement à venir pour l'honorable sénateur Poy (le 26 novembre 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte est substitué à celui de l'honorable sénateur Chaput (le 26 novembre 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Peterson est substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (le 29 novembre 2007).