Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 28 novembre 2007
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 10, dans la salle 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Fitzpatrick, Goldstein, Meighen, Moore et Ringuette (7).
Aussi présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité examine son ébauche de programme (travaux futurs).
Il est convenu que le comité entende davantage de témoins et tienne également des séances publiques à Vancouver, Calgary, Halifax, Montréal et Toronto au sujet de l'étude des questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce au Canada.
Il est convenu que les audiences concernant l'étude du projet de loi C-12 se feront en priorité après le congé des Fêtes.
Si le projet de loi C-10 est renvoyé au comité très prochainement, il est convenu que les audiences pour son étude se tiendront avant le congé des Fêtes.
Il est convenu que le voyage d'information à Washington soit reporté au printemps.
Conformément à l'alinéa 92(2)f) du Règlement, le comité examine des ébauches de rapports.
Le comité examine le budget suivant pour l'étude des projets de loi :
Services professionnels et autres 34 000 $ Transport et communications 0 $ Autres dépenses 8 000 $ TOTAL 42 000 $
L'honorable sénateur Biron propose :
Que le budget pour l'étude des projets de loi, se chiffrant à 42 000 $, soit adopté, et que le président le soumette au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine le budget suivant pour l'étude spéciale (situation actuelle du régime financier canadien et international) :
Services professionnels et autres 43 200 $ Transport et communications 80 025 $ Autres dépenses 2 000 $ TOTAL 124 325 $
L'honorable sénateur Moore propose :
Que le budget pour l'étude spéciale (situation actuelle du régime financier canadien et international) d'un montant de 124 325 $ soit adopté, et que le président le soumette au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine le budget pour l'étude spéciale suivante (questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce au Canada) :
Services professionnels et autres 28 000 $ Transport et communications 11 625 $ Autres dépenses 300 $ TOTAL 39 925 $
L'honorable sénateur Ringuette propose :
Que le budget pour l'étude spéciale (questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce au Canada) soit adopté, et que soient ajoutés les fonds nécessaires pour tenir des audiences publiques à Calgary, Vancouver, Halifax, Montréal et Toronto, et que le président soumette le budget révisé au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 29 novembre 2007
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Goldstein, Harb, Meighen, Moore, Peterson et Ringuette (8).
Aussi présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 15 novembre 2007, le comité entreprend son étude du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005).
COMPARAISSENT :
L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député, ministre du Travail;
Colin Carrie, député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie.
TÉMOINS :
Programme du travail, Ressources humaines et Développement social Canada :
Munir A. Sheikh, sous-ministre du Travail;
Sylvie Heartfield, chef en matière de politiques.
Industrie Canada :
Roger Charland, directeur principal, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur;
Matthew Dooley, chef principal de projet, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur.
Ressources humaines et Développement social Canada :
Rosaline Frith, directrice générale, Programme canadien de prêts aux étudiants;
John Hemingway, analyste de programme, Programme canadien de prêts aux étudiants.
À 11 heures, l'honorable sénateur Goldstein indique — pour que cela figure au compte rendu — que même s'il s'est occupé, dans le cadre de ses activités professionnelles, de questions relatives aux faillites et à l'insolvabilité, il est satisfait de voir qu'il n'a pas d'intérêt privé dans l'étude que mène actuellement le comité, conformément au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, et qu'il entend donc participer aux délibérations.
À 11 h 5, M. Blackburn fait une déclaration puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.
À 11 h 50, M. Carrie fait une déclaration puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel