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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Président : L'honorable W. DAVID ANGUS


Le jeudi 13 mars 2008

Fascicule no 12

Première réunion concernant :

Le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
(prêts aux étudiants)

et

Treizième réunion concernant :

La situation actuelle du régime financier canadien et international
(Faillite et insolvabilité)


TÉMOINS :

À titre personnel :

L'honorable sénateur Yoine Goldstein, parrain du projet de loi.

Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) :

Rosaline Frith, directrice générale, Programme canadien de prêts aux étudiants.

Resolve Corporation :

Ralph DeJong, vice-président des opérations de prêts étudiants.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable W. David Angus

Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein

et

Les honorables sénateurs :

Biron, Eyton, Gustafson, Harb, Jaffer, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Moore, Ringuette, Tkachuk

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Segal (le 13 mars 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Gustafson est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 13 mars 2008).


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