Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable W. DAVID ANGUS
Le jeudi 13 mars 2008
Fascicule no 12
Première réunion concernant :
Le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
(prêts aux étudiants)
et
Treizième réunion concernant :
La situation actuelle du régime financier canadien et international
(Faillite et insolvabilité)
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable sénateur Yoine Goldstein, parrain du projet de loi.
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) :
Rosaline Frith, directrice générale, Programme canadien de prêts aux étudiants.
Resolve Corporation :
Ralph DeJong, vice-président des opérations de prêts étudiants.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable W. David Angus
Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Eyton, Gustafson, Harb, Jaffer, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Moore, Ringuette, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Segal (le 13 mars 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 13 mars 2008).