Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 12 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 13 mars 2008
(20)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Eyton, Goldstein, Gustafson, Harb, Massicotte, Moore, Ringuette et Tkachuk (10).
Aussi présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 mars 2008, le comité reprend son étude du projet de loi S- 205, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants). En outre, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité poursuit son examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
L'honorable sénateur Yoine Goldstein, parrain du projet de loi.
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) :
Rosaline Frith, directrice générale, Programme canadien de prêts aux étudiants.
Resolve Corporation :
Ralph DeJong, vice-président des opérations de prêts étudiants.
Il est convenu que l'honorable sénateur Goldstein n'occupera pas le poste de vice-président durant l'étude du projet de loi S-205.
M. Paul Thomas et Mme Marion Laurence sont à la table pour aider l'honorable sénateur Goldstein dans son exposé.
L'honorable sénateur Goldstein fait une déclaration puis répond aux questions.
À 12 h 40, la séance est interrompue.
À 12 h 45, la séance reprend.
Mme Frith fait une déclaration puis, aidée de M. DeJong, répond aux questions.
À 13 h 22, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel