Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable W. DAVID ANGUS
Le mercredi 27 février 2008
Le jeudi 28 février 2008
Fascicule no 9
Huitième et neuvième réunions concernant :
La situation actuelle du régime financier canadien et international
(faillite et insolvabilité)
TÉMOINS :
Le mercredi 27 février 2008
Association du Barreau canadien :
Christopher W. Besant, vice-président, Section nationale du droit de la faillite et de l'insolvabilité;
Robert A. Klotz, membre, Section nationale du droit de la faillite et de l'insolvabilité.
À titre personnel :
Janis Sarra, professeure agrégée en droit, Université de la Colombie-Britannique et directrice, National Centre for Business Law.
Le jeudi 28 février 2008
Institut des fonds d'investissement du Canada :
Jamie Golombek, président, Groupe de travail sur l'imposition.
Agence du revenu du Canada :
Guy Proulx, sous-commissaire, Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances;
Tony Manconi, directeur général, Recouvrement non fiscal;
Michael Snaauw, directeur, Division des comptes clients — directeur général par intérim des Opérations du recouvrement des recettes.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable W. David Angus
Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Eyton, Harb, Jaffer, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Oliver est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 27 février 2008).