Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 27 février 2008
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 16 h 25, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Harb, Jaffer, Massicotte, Ringuette et Tkachuk (6).
Également présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité poursuit son étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association du Barreau canadien :
Christopher W. Besant, vice-président, Section nationale du droit de la faillite et de l'insolvabilité;
Robert A. Klotz, membre, Section nationale du droit de la faillite et de l'insolvabilité.
À titre personnel :
Janis Sarra, professeure agrégée en droit, Université de la Colombie-Britannique et directrice, National Centre for Business Law.
M. Klotz et M. Besant font chacun une déclaration.
À 17 h 15, Mme Sarra fait une déclaration.
À 17 h 25, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 55, le comité reprend ses travaux.
Tous les témoins répondent aux questions.
À 18 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 28 février 2008
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 10 h 50, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Eyton, Jaffer, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette et Tkachuk (9).
Également présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité poursuit son étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Institut des fonds d'investissement du Canada :
Jamie Golombek, président, Groupe de travail sur l'imposition.
Agence du revenu du Canada :
Guy Proulx, sous-commissaire, Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances;
Tony Manconi, directeur général, Recouvrement non fiscal;
Michael Snaauw, directeur, Division des comptes clients — directeur général par intérim des Opérations du recouvrement des recettes.
M. Golombek fait une déclaration et répond aux questions.
A 11 h 24, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 27, le comité reprend ses travaux.
M. Proulx fait une déclaration et, aidé de M. Manconi et de M. Snaauw, répond aux questions.
À 13 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel