Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable W. DAVID ANGUS
Le mercredi 14 mai 2008
Le jeudi 15 mai 2008
Fascicule no 19
Dixième et onzième réunions concernant :
Le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur
le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et
les fiducies non-résidentes ainsi
que l'expression bijuridique de certaines dispositions
de cette loi, et des lois connexes
TÉMOINS
Le mercredi 14 mai 2008
À titre personnel :
David Cronenberg, réalisateur.
COMPAS Inc. :
Conrad Winn, président.
Le jeudi 15 mai 2008
Osler, Hoskin & Harcourt LLP :
Patrick Marley, associé.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable W. David Angus
Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Brown, Cowan, Eyton, Fox, C.P., Harb, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Moore, Ringuette, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 13 mai 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 15 mai 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Brown est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 15 mai 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 15 mai 2008).