Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Président : L'honorable W. DAVID ANGUS


Le mercredi 14 mai 2008
Le jeudi 15 mai 2008

Fascicule no 19

Dixième et onzième réunions concernant :

Le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur
le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi
que l'expression bijuridique de certaines dispositions
de cette loi, et des lois connexes


TÉMOINS

Le mercredi 14 mai 2008

À titre personnel :

David Cronenberg, réalisateur.

COMPAS Inc. :

Conrad Winn, président.
 

Le jeudi 15 mai 2008

Osler, Hoskin & Harcourt LLP :

Patrick Marley, associé.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable W. David Angus

Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein

et

Les honorables sénateurs :

Biron, Brown, Cowan, Eyton, Fox, C.P., Harb, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Moore, Ringuette, Tkachuk

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Gustafson est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 13 mai 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 15 mai 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Brown est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 15 mai 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Cowan est substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (le 15 mai 2008).


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