Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 19 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 14 mai 2008
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 12, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Eyton, Fox, C.P., Goldstein, Gustafson, Harb, Massicotte, Moore, Ringuette et Tkachuk (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Banks, Brown, Corbin, Cowan et Spivak (5).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 décembre 2007, le Comité poursuit son étude du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
David Cronenberg, réalisateur.
COMPAS Inc. :
Conrad Winn, président.
Le sénateur Goldstein déclare vouloir présenter un rappel au Règlement.
Après débat, il est convenu de reporter la question à la fin de la séance.
M. Cronenberg fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 45, la séance est interrompue.
À 17 h 50, la séance reprend.
M. Winn fait une déclaration puis répond aux questions.
Il est convenu de remettre le débat sur la question soulevée par le sénateur Goldstein à la séance du lendemain.
À 18 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à 10 h 45, le jeudi 15 mai 2008.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 15 mai 2008
(30)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Brown, Eyton, Fox, C.P., Goldstein, Harb, Massicotte, Moore, Ringuette et Tkachuk (11).
Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 décembre 2007, le Comité poursuit son étude du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Osler, Hoskin et Harcourt LLP :
Patrick Marley, associé.
M. Marley fait une déclaration puis répond aux questions.
À midi, la séance est interrompue.
À 12 h 5, la séance reprend et, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité poursuit ses délibérations à huis clos pour examiner une ébauche de programme.
Il est proposé que le personnel des sénateurs demeure dans la pièce pour la partie à huis clos de la séance.
La question, mise aux voix, est rejetée.
Il est convenu que la séance à huis clos soit transcrite.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure se rencontre plus régulièrement.
À 12 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel