Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable W. DAVID ANGUS
Le mercredi 30 avril 2008
Fascicule no 17
Neuvième réunion concernant :
Le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les
entités de placement étrangères
et les fiducies non-résidentes ;ainsi que l'expression bijuridique de certaines
dispositions de cette loi, et des lois connexes
COMPARAÎT :
L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada
Brian Ernewein, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;
Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
Association des conseillers en gestion de portefeuille du Canada :
Katie A. Walmsley, présidente;
Tom Johnston, president, Comité sur l'industrie, la réglementation et les taxes de l'ICAC.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable W. David Angus
Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein
et
Les honorables sénateurs :
Banks, Biron, Dawson, Eyton, Fox, C.P., Harb, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Meighen, Ringuette, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 17 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Eyton est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 17 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le 30 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Dawson est substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (le 30 avril 2008).