Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Président : L'honorable W. DAVID ANGUS


Le mercredi 30 avril 2008

Fascicule no 17

Neuvième réunion concernant :

Le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères
et les fiducies non-résidentes ;ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes


COMPARAÎT :

L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances

TÉMOINS :

Ministère des Finances Canada

Brian Ernewein, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;

Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.

Association des conseillers en gestion de portefeuille du Canada :

Katie A. Walmsley, présidente;

Tom Johnston, president, Comité sur l'industrie, la réglementation et les taxes de l'ICAC.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable W. David Angus

Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein

et

Les honorables sénateurs :

Banks, Biron, Dawson, Eyton, Fox, C.P., Harb, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Meighen, Ringuette, Tkachuk

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 17 avril 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Eyton est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 17 avril 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (le 30 avril 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Dawson est substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (le 30 avril 2008).


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