Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 17 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 30 avril 2008
(27)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Banks, Dawson, Eyton, Goldstein, Ringuette et Tkachuk (7).
Également présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 décembre 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et fiducies non résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
COMPARAÎT :
L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances Canada
Brian Ernewein, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;
Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
Association des conseillers en gestion de portefeuille du Canada :
Katie A. Walmsley, présidente;
Tom Johnston, president, Comité sur l'industrie, la réglementation et les taxes de l'ICAC.
Le ministre Flaherty fait un exposé puis, aidé de M. Ernewein et M. Lalonde, répond aux questions.
Il est convenu de demander aux représentants de l'Investment Counsel Association of Canada de prendre place.
À 17 h 40, la séance est suspendue.
À 17 h 41, la séance reprend.
Mme Walmsley et M. Johnston font un exposé puis, aidés de M. Ernewein, répondent aux questions.
À 18 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel