Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Président : L'honorable W. DAVID ANGUS


Le mercredi 13 février 2008
Le jeudi 14 février 2008

Fascicule no 8

Sixième et septième réunions concernant :

La situation actuelle du régime financier canadien et international
(faillite et insolvabilité)


TÉMOINS :

Le mercredi 13 février 2008

Fédération canadienne des étudiantes et étudiants :

Ian Boyko, coordonnateur des relations gouvernementales.

Institut international d'insolvabilité :

Bruce Leonard, président;

David Ward, avocat.

Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation :

Alan H. Spergel, président;

Guylaine Houle, syndic en matière de faillites, Pierre Roy et associés inc.

Le jeudi 14 février 2008

Conference for Advance Life Underwriting :

Paul Bourbonniere, président;

Brian Henley, vice-président, Relations gouvernementales.

Koskie Minsky LLP :

Andrew J. Hatnay, avocat.

À titre personnel :

Jacob S. Ziegel, professeur émérite, Université de Toronto;

Anthony Duggan, professeur, Université de Toronto.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable W. David Angus

Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein

et

Les honorables sénateurs :

Biron, Eyton, Harb, Jaffer, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Massicotte, Meighen, Moore, Ringuette, Tkachuk

*Membres d'office

(Quorum 4)


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