Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable W. DAVID ANGUS
Le mercredi 13 février 2008
Le jeudi 14 février 2008
Fascicule no 8
Sixième et septième réunions concernant :
La situation actuelle du régime financier canadien et international
(faillite et insolvabilité)
TÉMOINS :
Le mercredi 13 février 2008
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants :
Ian Boyko, coordonnateur des relations gouvernementales.
Institut international d'insolvabilité :
Bruce Leonard, président;
David Ward, avocat.
Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation :
Alan H. Spergel, président;
Guylaine Houle, syndic en matière de faillites, Pierre Roy et associés inc.
Le jeudi 14 février 2008
Conference for Advance Life Underwriting :
Paul Bourbonniere, président;
Brian Henley, vice-président, Relations gouvernementales.
Koskie Minsky LLP :
Andrew J. Hatnay, avocat.
À titre personnel :
Jacob S. Ziegel, professeur émérite, Université de Toronto;
Anthony Duggan, professeur, Université de Toronto.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable W. David Angus
Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Eyton, Harb, Jaffer, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Massicotte, Meighen, Moore, Ringuette, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)