Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 8 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 13 février 2008
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 10, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Eyton, Goldstein, Harb, Jaffer, Massicotte, Meighen, Moore et Tkachuk (9).
Également présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité poursuit son étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants :
Ian Boyko, coordonnateur des relations gouvernementales.
Institut international d'insolvabilité :
Bruce Leonard, président;
David Ward, avocat.
Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation :
Alan H. Spergel, président;
Guylaine Houle, syndic en matière de faillites, Pierre Roy et associés inc.
M. Boyko fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 1, la séance est interrompue.
À 17 h 4, la séance reprend.
MM. Leonard et Ward font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 40, la séance est interrompue.
À 17 h 41, la séance reprend.
L'honorable sénateur Goldstein précise qu'il est membre de l'Institut international d'insolvabilité, qui a été créé et parrainé par Bruce Leonard, qui est aussi le parrain de la loi-type internationale dont il va parler.
M. Spergel et Mme Houle font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 14 février 2008
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Eyton, Goldstein, Harb, Jaffer, Massicotte, Meighen, Moore et Tkachuk (9).
Également présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité poursuit son étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Conference for Advance Life Underwriting :
Paul Bourbonniere, président;
Brian Henley, vice-président, Relations gouvernementales.
Koskie Minsky LLP :
Andrew J. Hatnay, avocat.
À titre personnel :
Jacob S. Ziegel, professeur émérite, Université de Toronto;
Anthony Duggan, professeur, Université de Toronto.
M. Bourbonniere fait une déclaration puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.
À 11 h 22, la séance est interrompue.
À 11 h 25, la séance reprend.
M. Hatnay fait une déclaration puis répond aux questions.
À 12 h 12, la séance est interrompue.
À 12 h 16, la séance reprend.
Les professeurs Ziegel et Duggan font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 13 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel