Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007

Président : L'honorable W. DAVID ANGUS

Le mercredi 14 novembre 2007
Le jeudi 15 novembre 2007

Fascicule n^o1

Réunion d'organisation
et
Première (dernière) réunion concernant :

Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts

Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Les dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la trente-neuvième législature)
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts)

COMPARAÎT :

Le jeudi 15 novembre 2007

Ted Menzies, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances

TÉMOINS :

Le jeudi 15 novembre 2007

Ministère des Finances Canada :

Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt;

Lawrence Purdy, chef principal, Division de la législation de l'impôt.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable W. David Angus

Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein

Les honorables sénateurs :

Biron, Cowan, Eyton, Fitzpatrick, Harb, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Massicotte, Meighen, Ringuette, Tkachuk

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Remplacement à venir pour l'honorable sénateur Grafstein (le 8 novembre 2007).

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