Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le jeudi 15 novembre 2007
Le comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, rapporte, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-neuvième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
Services professionnels 3 305 $ Transport et communications — Autres dépenses 11 600 $ Dépenses des témoins 2 778 $ TOTAL 17 683 $
2. Relatif à son étude spéciale sur la situation actuelle du régime financier canadien et international autorisée par le Sénat le mardi 2 mai 2006 :
Services professionnels 15 054 $ Transport et communications 49 396 $ Autres dépenses 352 $ Dépenses des témoins 3 783 $ TOTAL 68 585 $
3. Relatif à son étude spéciale sur les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers autorisée par le Sénat le mardi 2 mai 2006 :
Services professionnels 561 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins — TOTAL 561 $
4. Relatif à son étude spéciale sur les changements démographiques qui se produiront au Canada d'ici une vingtaine d'années autorisée par le Sénat le mardi 2 mai 2006 :
Services professionnels 2 196 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins — TOTAL 2 196 $
5. Relatif à son étude spéciale sur les questions traitant sur les questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce autorisée par le Sénat le mardi 2 mai 2006 :
Services professionnels 1 022 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins 2 737 $ TOTAL 3 759 $
6. Relatif à son étude spéciale concernant l'examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes autorisée par le Sénat le mardi 16 mai 2006 :
Services professionnels 5 784 $ Transport et communications — Autres dépenses — Dépenses des témoins — TOTAL 5 784 $
Durant la session, le comité a tenu 49 réunions (88.8 heures), entendu 199 témoins et soumis 20 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 7 projets de loi (C-25, C-26, C-36, C-37, C-40, C-47 et S-5) et a reçu au total 12 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
W. DAVID ANGUS