Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Président : L'honorable W. DAVID ANGUS


Le jeudi 3 avril 2008

Fascicule no 14

Deuxième réunion concernant :

Le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
(prêts aux étudiants)

et

Quatorzième réunion concernant :

La situation actuelle du régime financier canadien et international
(faillite et insolvabilité)


TÉMOINS

Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) :

Rosaline Frith, conseillière speciale, Direction générale de l'apprentissage.

Resolve Corporation :

Ralph DeJong, vice-président, Opérations des prêts étudiants.

Agence du revenu du Canada :

Tony Manconi, directeur général, Direction du recouvrement non fiscal.

Industrie Canada :

Roger Charland, directeur principal, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable W. David Angus

Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein

et

Les honorables sénateurs :

Biron, Dawson, Eyton, Fox, C.P., Harb, Jaffer, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Moore, Nolin, Ringuette, Tkachuk

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 3 avril 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 3 avril 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Dawson est substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (le 3 avril 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Biron est substitué à celui de l'honorable sénateur Lapointe (le 3 avril 2008).


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