Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable W. DAVID ANGUS
Le jeudi 3 avril 2008
Fascicule no 14
Deuxième réunion concernant :
Le projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur la faillite
et l'insolvabilité
(prêts aux étudiants)
et
Quatorzième réunion concernant :
La situation actuelle du régime
financier canadien et international
(faillite et insolvabilité)
TÉMOINS
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) :
Rosaline Frith, conseillière speciale, Direction générale de l'apprentissage.
Resolve Corporation :
Ralph DeJong, vice-président, Opérations des prêts étudiants.
Agence du revenu du Canada :
Tony Manconi, directeur général, Direction du recouvrement non fiscal.
Industrie Canada :
Roger Charland, directeur principal, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable W. David Angus
Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Dawson, Eyton, Fox, C.P., Harb, Jaffer, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Moore, Nolin, Ringuette, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 3 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 3 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Dawson est substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (le 3 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Biron est substitué à celui de l'honorable sénateur Lapointe (le 3 avril 2008).