Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 14 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 3 avril 2008
(22)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Dawson, De Bané, C.P., Eyton, Goldstein, Jaffer, Moore, Nolin, Ringuette et Tkachuk (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Gustafson (1).
Également présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 5 mars 2008, le comité poursuit son étude du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 12 des délibérations du comité.) De plus, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité poursuit son étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) :
Rosaline Frith, conseillère spéciale, Direction générale de l'apprentissage.
Resolve Corporation :
Ralph DeJong, vice-président, Opérations des prêts étudiants.
Agence du revenu du Canada :
Tony Manconi, directeur général, Direction du recouvrement non fiscal.
Industrie Canada :
Roger Charland, directeur principal, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur.
Mme Frith et M. Manconi font chacun une déclaration puis, aidés de MM. DeJong et Charland, répondent aux questions.
À 12 h 34, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel