Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable W. DAVID ANGUS
Le mercredi 28 mai 2008
Le jeudi 29 mai 2008
Fascicule no 20
Douzième et treizième réunions concernant :
Le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes
TÉMOINS
Le mercredi 28 mai 2008
Le Mouvement Desjardins :
Brigitte Goulard, vice-présidente, Partenariats coopératifs;
Louis Rabeau, notaire et conseiller juridique.
À titre personnel :
Paul Gross, acteur, producteur et réalisateur.
Le jeudi 29 mai 2008
Cinémaginaire :
Denise Robert, présidente et productrice.
Max Films Inc. :
Roger Frappier, producteur.
Seven24 Films :
Tom Cox, producteur.
Panacea Entertainment :
Josh Miller, président.
The Halifax Film Company :
Michael Donovan, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président :L'honorable W. David Angus
Vice-président :L'honorable Yoine Goldstein
et
Les honorables sénateurs :
Banks, Dawson, Eyton, Fox, C.P., Gustafson, Harb, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Moore, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Brown (le 15 mai 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 15 mai 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (le 28 mai 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 29 mai 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Dawson est substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (le 29 mai 2008).