Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Président : L'honorable W. DAVID ANGUS


Le mercredi 28 mai 2008
Le jeudi 29 mai 2008

Fascicule no 20

Douzième et treizième réunions concernant :

Le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes


TÉMOINS

Le mercredi 28 mai 2008

Le Mouvement Desjardins :

Brigitte Goulard, vice-présidente, Partenariats coopératifs;

Louis Rabeau, notaire et conseiller juridique.

À titre personnel :

Paul Gross, acteur, producteur et réalisateur.

Le jeudi 29 mai 2008

Cinémaginaire :

Denise Robert, présidente et productrice.

Max Films Inc. :

Roger Frappier, producteur.

Seven24 Films :

Tom Cox, producteur.

Panacea Entertainment :

Josh Miller, président.

The Halifax Film Company :

Michael Donovan, président.


MEMBRES DU COMITÉ

Président :L'honorable W. David Angus

Vice-président :L'honorable Yoine Goldstein

et

Les honorables sénateurs :

        Banks, Dawson, Eyton, Fox, C.P., Gustafson, Harb, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Moore, Tkachuk

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Brown (le 15 mai 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Jaffer est substitué à celui de l'honorable sénateur Cowan (le 15 mai 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Biron (le 28 mai 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Gustafson est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 29 mai 2008).

Le nom de l'honorable sénateur Dawson est substitué à celui de l'honorable sénateur Ringuette (le 29 mai 2008).


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