Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 20 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 28 mai 2008
(31)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Banks, Eyton, Fox, C.P., Goldstein, Harb, Massicotte, Meighen, Moore et Tkachuk (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Gustafson et Johnson (2).
Aussi présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 décembre 2007, le comité poursuit son examen du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placements étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Le Mouvement Desjardins :
Brigitte Goulard, vice-présidente, Partenariats coopératifs;
Louis Rabeau, notaire et conseiller juridique.
À titre personnel :
Paul Gross, acteur, producteur et réalisateur.
Mme Goulard et M. Rabeau font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 8, la séance est interrompue.
À 17 h 12, la séance reprend.
M. Gross fait une déclaration puis répond aux questions.
À 18 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 29 mai 2008
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Banks, Dawson, Eyton, Fox, C.P., Goldstein, Gustafson, Harb, Massicotte, Moore et Tkachuk (11).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Biron (1).
Aussi présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 décembre 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que les expressions bijuridiques de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Cinémaginaire :
Denise Robert, présidente et productrice.
Max Films Inc. :
Roger Frappier, producteur.
Seven24 Films :
Tom Cox, producteur.
Panacea Entertainment :
Josh Miller, président.
The Halifax Film Company :
Michael Donovan, président.
M. Frappier et Mme Robert font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 12, la séance est interrompue.
À 12 h 18, la séance reprend.
MM. Donovan, Cox et Miller font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel