Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007

Président : L'honorable W. DAVID ANGUS


Le mercredi 12 décembre 2007
Le jeudi 13 décembre 2007

Fascicule no 4

Première et deuxième réunions concernant :

Le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères
et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes

et
Troisième (dernière) réunion concernant :

Le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies,
la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005)

Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le projet de loi C-12)


COMPARAÎT :

Le mercredi 12 décembre 2007

Ted Menzies, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances


TÉMOINS :

Le mercredi 12 décembre 2007

Ministère des Finances Canada :

Gérard Lalonde, directeur, Direction de la politique de l'impôt;

Grant Nash, chef par intérim, Direction de la politique de l'impôt.

Society of Trust and Estate Practitioners (STEP) :

Stewart Lewis, président directeur général;

Paul LeBreux, ancien président;

Robin J. MacKnight, avocat et directeur, STEP Canada.

Stikeman Elliott :

Charles C. Gagnon, avocat.

Le jeudi 13 décembre 2007

Association des conseillers en gestion de portefeuille du canada :

Katie A. Walmsley, présidente;

Tom Johnston, président, Comité sur l'industrie, la réglementation et les taxes de l'ICAC;

Pamela Moore, présidente, Comité du service aux membres de l'ICAC.

Ministère des Finances Canada :

Gérard Lalonde, directeur, Direction de la politique de l'impôt;

Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt;

Grant Nash, chef par intérim, Direction de la politique de l'impôt.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable W. David Angus

Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein

et

Les honorables sénateurs :

Biron, Eyton, Fitzpatrick, Harb, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Moore, Nolin, Ringuette, Tkachuk

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (le 12 décembre 2007).


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