Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable W. DAVID ANGUS
Le mercredi 4 juin 2008
Le jeudi 5 juin 2008
Fascicule no 21
Quatorzième et quinzième réunions concernant :
Le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes
TÉMOINS
Le mercredi 4 juin 2008
À titre personnel :
Stephen Ruby, associé principal, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L..
Comité mixte sur la fiscalité (Institut Canadien des Comptables Agréés / Association du Barreau canadien) :
Paul K. Tamaki, président, Section nationale du droit fiscal, l'ABC et co-président, comité mixte sur la fiscalité de l'ICCA et de l'ABC;
Bruce Harris, co-président, comité mixte sur la fiscalité de l'ICCA et de l'ABC.
Le jeudi 5 juin 2008
Ville de Montréal :
Gérald Tremblay, maire.
Ville de Toronto :
David Miller, maire.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable W. David Angus
Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Eyton, Fox, C.P., Harb, Jaffer, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Meighen, Moore, Ringuette,Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Gustafson (le 29 mai 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Ringuette est substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (le 29 mai 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Biron est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 29 mai 2008).