Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 21 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 4 juin 2008
(33)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 6, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Eyton, Fox, C.P., Goldstein, Harb, Jaffer, Massicotte, Meighen, Moore, Ringuette et Tkachuk (11).
Aussi présente : June Dewetering, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 décembre 2007, le comité poursuit son examen du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Stephen Ruby, associé principal, Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L.
Comité mixte sur la fiscalité (Institut canadien des comptables agréés/Association du Barreau canadien) :
Paul K. Tamaki, président, Section nationale du droit fiscal, l'ABC et coprésident, Comité mixte sur la fiscalité de l'ICCA et de l'ABC;
Bruce Harris, coprésident, Comité mixte sur la fiscalité de l'ICCA et l'ABC.
M. Ruby fait une déclaration puis répond aux questions.
À 17 h 12, la séance est interrompue.
À 17 h 15, la séance reprend.
MM. Tamaki et Harris font une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 16, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 5 juin 2008
(34)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Yoine Goldstein (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Biron, Eyton, Fox, C.P., Goldstein, Harb, Jaffer, Massicotte, Moore, Ringuette et Tkachuk (10).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Dawson et Nolin (2).
Aussi présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 décembre 2007, le comité poursuit son examen du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placements étrangères et les fiducies non résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Ville de Montréal :
Gérald Tremblay, maire.
Ville de Toronto :
David Miller, maire.
MM. Tremblay et Miller font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 12 h 28, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel