Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007- 2008
Président : L'honorable W. DAVID ANGUS
Le mercredi 11 juin 2008
Le jeudi 12 juin 2008
Fascicule no 22
Seizième et dix-septième réunions concernant :
Le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes
TÉMOINS :
Le mercredi 11 juin 2008
Cinéman Films Inc. et Sheltered Life Productions Inc. :
Carl Laudan, producteur et réalisateur.
Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son :
Brunhilde Pradier, présidente.
Union des artistes :
Raymond Legault, président;
Anne-Marie Des Roches, directrice, Affaires publiques.
Le jeudi 12 juin 2008
Teamsters Canada :
Al Porter, directeur, Division de l'industrie cinématographique et des faires commerciales.
Ernst & Young s.r.l. :
Neal Clarance, associé, reponsable des médias et spectacles canadiens.
Association canadienne du personnel administratif universitaire :
John Limeburner, président, Comité de trésorerie et de placement;
Darrell Cochrane, président, Comité des impôts.
University of Toronto Asset Management Corporation :
John Lyon, directeur général, Stratégie d'investissement.
Ministère des Finances Canada :
Bob Hamilton, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;
Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt;
Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable W. David Angus
Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Eyton, Fox, C.P., Harb, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Meighen, Moore, Ringuette, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)