Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 22 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 11 juin 2008
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 10, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Fox, C.P., Goldstein, Jaffer, Massicotte, Moore, Ringuette et Tkachuk (8).
Également présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 décembre 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Cinéman Films Inc. et Sheltered Life Productions Inc. :
Carl Laudan, producteur et réalisateur.
Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son :
Brunhilde Pradier, présidente.
Union des artistes :
Raymond Legault, président;
Anne-Marie Des Roches, directrice, Affaires publiques.
Mme Pradier et M. Laudan font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 25, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 30, le comité reprend ses travaux.
M. Legault fait une déclaration et, de concert avec Mme Des Roches, répond aux questions.
Le comité examine l'ébauche de budget suivante concernant la législation :
Services professionnels et autres 28 000 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 8 000 $ TOTAL 36 000 $
L'honorable sénateur Moore propose :
Que l'ébauche du budget concernant la législation au montant de 36 000 $ soit adoptée et que le président présente la demande au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine l'ébauche de budget suivante concernant l'étude spéciale :
Services professionnels et autres 6 400 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 300 $ TOTAL 6 700 $
L'honorable sénateur Moore propose :
Que l'ébauche du budget concernant les questions relatives aux obstacles interprovinciaux au montant de 6 700 $ soit adoptée et que le président présente la demande au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine l'ébauche de budget suivante :
Services professionnels et autres 45 000 $ Transports et communications 166 350 $ Autres dépenses 12 250 $ TOTAL 223 600 $
L'honorable sénateur Moore propose :
Que l'ébauche du budget concernant la situation actuelle du régime financier canadien et international au montant de 223 600 $ soit adoptée et que le président présente la demande au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 18 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 12 juin 2008
(36)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 50, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Eyton, Fox, C.P., Goldstein, Jaffer, Massicotte, Meighen, Moore et Ringuette (9).
Également présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 décembre 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Teamsters Canada :
Al Porter, directeur, Division de l'industrie cinématographique et des faires commerciales.
Ernst & Young s.r.l. :
Neal Clarance, associé, responsable des médias et spectacles canadiens..
Association canadienne du personnel administratif universitaire :
John Limeburner, président, Comité de trésorerie et de placement;
Darrell Cochrane, président, Comité des impôts.
University of Toronto Asset Management Corporation :
John Lyon, directeur général, Stratégie d'investissement.
Ministère des Finances Canada :
Bob Hamilton, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt;
Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt;
Gérard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt.
M. Porter et M. Clarance font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 35, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 39, le comité reprend ses travaux.
M. Limeburner fait une déclaration et, de concert avec M. Lyon et M. Cochrane, répond aux questions.
À 12 h 5, le comité suspend ses travaux.
À 12 h 10, le comité reprend ses travaux.
M. Hamilton et M. Ernewein font une déclaration et, de concert avec M. Lalonde, répondent aux questions.
À 13 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel