Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable W. DAVID ANGUS
Le mercredi 5 mars 2008
Le jeudi 6 mars 2008
Fascicule no 10
Dixième et onzième réunions concernant :
La situation actuelle du régime financier canadien et international
(Loi sur les liquidations et les restructurations)
(Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole)
et
Troisième réunion concernant :
Les questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce au Canada
COMPARAÎT :
Le jeudi 6 mars 2008
L'honorable Jim Prentice, C.P., député, ministre de l'Industrie
TÉMOINS :
Le mercredi 5 mars 2008
Société d'indemnisation en matière d'assurances IARD (SIMA) :
Paul Kovacs, président et chef de la direction.
Assuris :
Michael Hale, vice-président directeur.
Ministère des Finances Canada :
Diane Lafleur, directrice, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier;
Sandra Dunn, chef, Division du secteur financier, Stabilité du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier;
Michèle Legault, chef, Questions structurelles, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier.
Industrie Canada :
Roger Charland, directeur principal, Politique du droit corporatif, de l'insolvabilité et du commerce intérieur.
Le jeudi 6 mars 2008
Sur les obstacles au commerce interprovincial
Industrie Canada :
Paul Boothe, sous-ministre adjoint principal.
Sur la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole
Agriculture et Agroalimentaire Canada :
Jody Aylard, directrice générale, Direction des programmes d'aide financière et de renouveau;
Jean-Denis Méthot, gestionnaire, Planification et coordination, Division du renouveau.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable W. David Angus
Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Eyton, Harb, Jaffer, *Hervieux-Payette, C.P. (or Tardif), *LeBreton, C.P. (or Comeau), Massicotte, Meighen, Moore, Ringuette, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Oliver (le 3 mars 2008).