Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007

Président : L'honorable W. DAVID ANGUS

Le mercredi 5 décembre 2007
Le jeudi 6 décembre 2007

Fascicule n^o 3

Première réunion concernant :
Les questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce au Canada

Deuxième réunion concernant :
Le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers
des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005)

Première et deuxième réunions concernant :
La situation actuelle du régime financier canadien et international

COMPARAÎT :

Le mercredi 5 décembre 2007

L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances

TÉMOINS :

Le mercredi 5 décembre 2007

Ministère des Finances du Canada :

Serge Dupont, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;

Denis Gauthier, sous-ministre adjoint, Développement économique et finances intégrées.

Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) :

Kevin Brennan, vice-président (ACPIR), vice-président directeur, Ernst & Young Inc.;

Claude Gilbert, ancien président du conseil (ACPIR), vice-président directeur, PricewaterhouseCoopers Inc.

Le jeudi 6 décembre 2007

Banque du Canada :

David A. Dodge, gouverneur de la Banque du Canada;

Paul Jenkins, premier sous-gouverneur.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable W. David Angus

Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein

Les honorables sénateurs :

Biron, Eyton, Harb, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Massicotte, Meighen, Moore, Poulin, Ringuette, Tkachuk

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Massicotte est substitué à celui de l'honorable sénateur Peterson (le 29 novembre 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (le 6 décembre 2007).

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