Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 5 décembre 2007
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Eyton, Goldstein, Harb, Massicotte, Meighen, Moore, Ringuette et Tkachuk (10).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Gustafson (1).
Aussi présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément aux ordres de renvoi adoptés par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité entreprend son étude concernant la situation actuelle du régime financier canadien et international, ainsi que son étude sur les questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce au Canada.
COMPARAÎT :
L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances.
TÉMOINS :
Ministère des Finances du Canada :
Serge Dupont, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;
Denis Gauthier, sous-ministre adjoint, Développement économique et finances intégrées.
Le ministre Flaherty fait une déclaration puis, aidé des autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 35, conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 novembre 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR) :
Kevin Brennan, vice-président (ACPIR), vice-président directeur, Ernst & Young Inc.;
Claude Gilbert, ancien président du conseil (ACPIR), vice-président directeur, PricewaterhouseCoopers Inc.
MM. Brennan et Gilbert font une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 6 décembre 2007
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 heures, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Goldstein, Harb, Meighen, Moore, Poulin, Ringuette et Tkachuk (8).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Gustafson et Segal (2).
Aussi présent : Philippe Bergevin, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 novembre 2007, le comité poursuit son étude relative à la situation actuelle du régime financier canadien et international.
TÉMOINS :
Banque du Canada :
David A. Dodge, gouverneur de la Banque du Canada;
Paul Jenkins, premier sous-gouverneur.
M. Dodge fait une déclaration puis, aidé de l'autre témoin, répond aux questions.
À 12 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel