Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable W. DAVID ANGUS
Le mercredi 9 avril 2008
Le jeudi 10 avril 2008
Fascicule no 15
Cinquième et sixième réunions concernant :
Le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu,
notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères
et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines
dispositions de cette loi, et des lois connexes
TÉMOINS
Le mercredi 9 avril 2008
REAL Women of Canada :
Diane Watts, recherchiste.
Science for Peace (Media Working Group) (Université de Toronto) et Council on Global Issues (Université de Ryerson) :
Rose Anne Dyson, présidente, Science for Peace (Media Working Group) (Université de Toronto) et vice-présidente des relations avec les médias, Council on Global Issues (Université Ryerson).
Canadians Concerned about Violence in Entertainment :
Eileen Shapero, membre.
Association canadienne des libertés civiles :
Noa Mendelsohn Aviv, directrice, Projet de liberté d'expression.
Conférence canadienne des arts :
Alain Pineau, directeur général;
Keith Kelly, conseiller principal en matière de politiques.
Book and Periodical Council :
Mark Leiren-Young, auteur, producteur, réalisateur de films, représentant du Playwrights Guild of Canada au Comité de liberté d'expression du Book and Periodical Council;
Franklin Carter, éditeur de livres, recherchiste, représentant du Comité de liberté d'expression du Book and Periodical Council.
Le jeudi 10 avril 2008
Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ) :
Vincent Leduc, vice-président de Zone3, président du conseil d'administration de l'APFTQ;
Brigitte Doucet, directrice générale adjointe.
Association canadienne de production de films et de télévision (ACPFT) :
Guy Mayson, président-directeur général;
Sandra Cunningham, présidente du conseil de l'ACPFT.
FilmOntario :
John Weber, membre du conseil d'administration de FilmOntario, président de Dufferin Gate Productions, vice- président exécutif de Production for Peace Arch Entertainment;
Sarah Ker-Hornell, directrice générale.
Writers Guild of Canada :
Rebecca Schechter, présidente;
Maureen Parker, directrice exécutive.
Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA) :
Wendy Crewson, actrice;
Sarah Polley, actrice, réalisatrice et scénariste.
Guilde canadienne des réalisateurs :
Monique Lafontaine, avocate générale et directrice des affaires réglementaires;
Brian Anthony, directeur général et chef de la direction.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable W. David Angus
Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Dawson, Eyton, Fox, C.P., Harb, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Meighen, Moore, Ringuette, Tkachuk
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte est substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (le 3 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Harb est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 3 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 3 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Massicotte (le 9 avril 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Dawson est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 10 avril 2008).