Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 15 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 9 avril 2008
(23)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 10, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Banks, Biron, Eyton, Fox, C.P., Goldstein, Harb, Meighen, Moore, Ringuette et Tkachuk (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Nancy Ruth et Gustafson (3).
Également présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 décembre 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
REAL Women of Canada :
Diane Watts, recherchiste.
Science for Peace (Media Working Group) (Université de Toronto) et Council on Global Issues (Université de Ryerson) :
Rose Anne Dyson, présidente, Science for Peace (Media Working Group) (Université de Toronto) et vice-présidente des relations avec les médias, Council on Global Issues (Université Ryerson).
Canadians Concerned about Violence in Entertainment :
Eileen Shapero, membre.
Association canadienne des libertés civiles :
Noa Mendelsohn Aviv, directrice, Projet de liberté d'expression.
Conférence canadienne des arts :
Alain Pineau, directeur général;
Keith Kelly, conseiller principal en matière de politiques.
Book and Periodical Council :
Mark Leiren-Young, auteur, producteur, réalisateur de films, représentant du Playwrights Guild of Canada au Comité de liberté d'expression du Book and Periodical Council;
Franklin Carter, éditeur de livres, recherchiste, représentant du Comité de liberté d'expression du Book and Periodical Council.
Mmes Watts, Dyson et Shapero font chacune une déclaration puis répondent aux questions.
À 17 h 27, la séance est interrompue.
À 17 h 31, la séance reprend.
Mme Mendelsohn Aviv et MM. Pineau et Leiren-Young font chacun une déclaration puis, aidés de MM. Kelly et Carter, répondent aux questions.
À 18 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le jeudi 10 avril 2008
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 45, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Dawson, Eyton, Fox, C.P., Goldstein, Harb, Meighen, Moore, Ringuette et Tkachuk (11).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Banks, Corbin, Johnson, Prud'homme, C.P., et Spivak (6).
Également présents : June Dewetering et Philippe Bergevin, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 décembre 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Association des producteurs de films et de télévision du Québec (APFTQ) :
Vincent Leduc, vice-président de Zone3, président du conseil d'administration de l'APFTQ;
Brigitte Doucet, directrice générale adjointe.
Association canadienne de production de films et de télévision (ACPFT) :
Guy Mayson, président-directeur général;
Sandra Cunningham, présidente du conseil de l'ACPFT.
FilmOntario :
John Weber, membre du conseil d'administration de FilmOntario, président de Dufferin Gate Productions, vice- président exécutif de Production for Peace Arch Entertainment;
Sarah Ker-Hornell, directrice générale.
Writers Guild of Canada :
Rebecca Schechter, présidente;
Maureen Parker, directrice exécutive.
Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA) :
Wendy Crewson, actrice;
Sarah Polley, actrice, réalisatrice et scénariste.
Guilde canadienne des réalisateurs :
Monique Lafontaine, avocate générale et directrice des affaires réglementaires;
Brian Anthony, directeur général et chef de la direction.
M. Mayson, Mme Cunningham, M. Leduc, Mme Doucet et Mme Ker-Hornell font chacun une déclaration puis, aidés de M. Weber, répondent aux questions.
À 12 h 20, la séance est interrompue.
À 12 h 25, la séance reprend.
Mmes Parker, Schechter, Polley et Crewson ainsi que M. Anthony font chacun une déclaration puis, aidés de Mme Lafontaine, répondent aux questions.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Line Gravel