Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008

Président : L'honorable W. DAVID ANGUS


Le mercredi 30 janvier 2008

Fascicule no 5

Troisième réunion concernant :

Le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne
les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique
de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes

Y COMPRIS :

LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget pour l'étude spéciale 2007-2008 — Les obstacles au commerce interprovincial)

LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget pour l'étude spéciale 2007-2008 — La situation actuelle du régime financier canadien et international)


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable W. David Angus

Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein

et

Les honorables sénateurs :

Biron, Eyton, Fitzpatrick, Gustafson, Harb, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Massicotte, Meighen, Moore, Ringuette

*Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 14 décembre 2007).

Le nom de l'honorable sénateur Gustafson est substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (le 29 janvier 2008).


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