Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Président : L'honorable W. DAVID ANGUS
Le mercredi 30 janvier 2008
Fascicule no 5
Troisième réunion concernant :
Le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne
les
entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique
de certaines
dispositions de cette loi, et des lois connexes
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget pour l'étude spéciale 2007-2008 — Les obstacles au commerce interprovincial)
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Le budget pour l'étude spéciale 2007-2008 — La situation actuelle du régime financier canadien et
international)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable W. David Angus
Vice-président : L'honorable Yoine Goldstein
et
Les honorables sénateurs :
Biron, Eyton, Fitzpatrick, Gustafson, Harb, *Hervieux-Payette, C.P., (ou Tardif), *LeBreton, C.P., (ou Comeau), Massicotte, Meighen, Moore, Ringuette
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Meighen est substitué à celui de l'honorable sénateur Nolin (le 14 décembre 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson est substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (le 29 janvier 2008).