Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 5 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 30 janvier 2008
(9)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 16 h 20, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable W. David Angus (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Angus, Biron, Eyton, Fitzpatrick, Goldstein, Gustafson, Harb, Massicotte, Meighen et Ringuette (10).
Aussi présent : Philippe Bergevin, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 décembre 2007, le comité poursuit son étude du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
À 16 h 20, le président fait une déclaration.
À 16 h 25, conformément à l'alinéa 92(2)e) du Règlement, le comité se réunit à huis clos pour examiner un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 17 h 5, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Line Gravel